Congé parental à temps partiel

Publié le 27/01/2013 Vu 817 fois 1 Par
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27/01/2013 08:52

Suite à la naissance de mon deuxième enfant, je souhaite prendre un congé parental à temps partiel (80%). Or dernièrement dans mon service il y a plusieurs exemples de personnes qui ont fait une demande identique à celle que j’envisage de faire, à qui l’on a dit que cette demande serait acceptée sous condition d’un changement de service pour les mettre sur un poste à niveau équivalent, mais dont le travail est moins intéressant et moins valorisant. Dans ce même temps, on a refusé un temps partiel toujours dans le cadre d’un congé parental à une autre collègue dans un service différent du mien, en lui disant que si elle voulait que son temps partiel soit accepté alors elle devait être transférée dans mon service. Alors que moi et mes collègues qui sommes dans ce service on nous refuse le temps partiel si on reste dans ce service. Ceci sachant que plusieurs personnes ont des temps partiels au sein de mon service qui font l’objet d’un renouvellement annuel. Toutes ces propositions vont généralement dans un sens contraire à ce que souhaite la personne pour l’inciter à refuser.
Ma question est donc de savoir si cette pratique est légale étant donné toutes ces incohérences…
Je vous remercie vivement pour vos réponses qui j’espère m’aideront.

27/01/2013 13:20

Bonjour,
Ce que prévoît la Loi c'est qu'à l'issue d'un congé maternite vous devez retrouver le même emploi ou équivalent donc aussi pendant un congé parental à temps partiel, après c'est une question d'appréciation éventuellement même du Conseil de Prud'Hommes...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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