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Bonjour,
Je souhaite faire une demande de congé paternité auprès de mon employeur. Je sais qu'il faut fournir l'acte de naissance comme justificatif mais je ne souhaite pas dévoiler l'identité de ma conjointe/ mère de l'enfant à mon employeur.
Est ce possible et si oui de quelle façon ?
Merci
Superviseur
Bonsoir
Un acte de naissance comporte le nom des 2 parents, c'est ainsi qu' en droit français, l'état civil permet l'identification d'un enfant ou d'une personne.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
bonjour
une réponse identique vous a été transmise sur un autre forum....
Bonjour,
Merci pour vos réponses, l'idée était de savoir s'il était possible de fournir un autre document ne mentionnant pas la mère ou d'anonymiser l'acte de naissance.
Après je me dis que les RH sont censées conserver la confidentialité des données personnelles au sein de l'entreprise mais je me demande dans quelle mesure cela est-il respecté...
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