Congé payé et nouvel emploi

Question

39 messages

28/02/2019 12:59

Bonjour. Je suis en rupture conventionnelle et en attendant la fin de la rupture j’ai posé mes congés payés. Entre temps on m’a fait une proposition d’emploi. Puis jeêtre en congé payé pendant une procédure de rupture conventionnelle et commencer un nouvel emploi ? Si non, qu’es ce que je risque ?

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P.M. · Answer 1 · 28/02/2019

49423 messages

28/02/2019 13:28

Bonjour,

Déjà l'employeur n'est pas obligé de vous accorder de prendre des congés payés...

Pendant les congés payés vous ne pouvez pas travailler et vous risquez les sanctions prévues à l'art. D3141-2 du Code du Travail...

D'autre part vous n'êtes pas libre de tout engagement tant que le contrat de travail n'est pas effectivement rompu et l'employeur pourrait vous demander des dommages-intérêts ainsi qu'au nouvel employeur pour déloyauté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.