Congés maternité et maintien de salaire

Publié le 24/02/2023 Vu 928 fois 4 Par
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23/02/2023 14:42

Bonjour,

Je pars en congés maternité le 5 aout et j'aurai 1 an d'ancienneté dans ma stucture seulement le 26 aout.

Selon ma convention collective (66) "Les salariées comptant une année de service effectif dans l'entreprise auront droit, pendant toute la durée de leur congé de maternité légal ou de leur congé d'adoption légal, à des indemnités complémentaires"

Ma question : est ce que au 26 aout, quand j'atteindrai 1 an d'ancienneté dans ma structure, j'aurai de nouveau le droit à un maintien de salaire même si je n'ai pas le maintien de salaire du 5 aout au 26 aout ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

23/02/2023 14:56

Bonjour,

Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin. La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.

Cordialement

23/02/2023 15:05

Bonjour,



Je vous remercie pour votre réponse mais je n'ai pas compris...

Si le congé maternité est assimilé à une periode de travail effectif cela signifie bien qu'à 1 an d'ancienneté, même si je suis en congés maternité à ce moment là, j'aurai le droit à mon 100% ?

Bien cordialement et merci,



Cora

23/02/2023 21:11

Bonjour,

Normalement, c'est la date de départ en congé qui compte pour le maintien du salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

24/02/2023 10:30

bonjour,

si vous partez en congé maternité le 5 aôut, vous n'aurez pas un an de service effectif exigé par votre convention collective donc pas d'indemnités complémentaires.

salutations

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