congés parental et mutation

Publié le 23/09/2012 Vu 878 fois 1 Par
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23/09/2012 15:07

Bonjour,
Je suis cadre dans un magasin et je suis en congés parental.
J'ai appris que la personne qui me remplacé aurait été embauché en cdi a mon poste.
On t il le droit de donner mon poste? quand je vais revenir il lui ont dit qu'une de nous 2 serais mutté (clause qu'on a sur notre contrat), on t'il le droit de me mutter alors que j'avais le poste avant cette personne ? c'est de la discrimination dans se cas? merci d'avance

23/09/2012 16:23

Bonjour,
Il paraît difficile de répondre par avance, même si a priori l'employeur aurait dû préférer recourir à un CDD, sans connaître les conditions de la mutation éventulle et si elle serait en conformité avec l'art. L1225-55 du Code du Travail :
A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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