Conges payes apres rupture conventionelle

Question

6 messages

13/02/2015 14:25

Bonjour,
Apres une rupture conventionnelle le 31 decembre 2014 je suis inscrit au chomage depuis le 04 janvier 2015 .Ayant eut une prime conventionelle importante qui fait que je rentre dans les 180 jours de delais pour l ARE plus 7 jours de delais legaux et aussi de 19 jour de conges payes regles le 31/12/2014 avec la fin de contrat.
Ma question ; vu que je vis sur ces conges payes plus une partie de ma prime de rupture jusqu au 26 juillet 2015 les conges payes seront ils pris en compte dans le calcul de trimestres cotises pour 2015 ?
(un revenu de 1429,50 € suffit désormais pour valider un trimestre de retraite)
Je vous pose la question car je pourrais partir en septembre 2016 (carriere longue) si je comble un manque de trimestrtes cotises (il faut 166 et j ai 163 )
Merci d avance
Joel Saule

6 messages

13/02/2015 17:06

Merci deja de cette reponse mais ce que je cherche a savoir
c est si ces conges payes declenchent un trimestre cotises car pour le depart anticipe en 2016 il ne me manque que trois trimestres cotises et non au chomage pour avoir les 166 soit un salaire brut de 4288,50 € a realiser (le reste avant 20 ans etant deja ok )

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P.M. · Answer 1 · 13/02/2015

49400 messages

13/02/2015 16:52

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Assurance Retraite mais de toute façon, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par année...
Pour le retraite complémentaire, les périodes de carence et de différé d'indemnisation ne permettent pas l'acquisition de points...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 13/02/2015

49400 messages

13/02/2015 17:31

J'avais bien compris votre interrogation initiale mais normalement vous ne validez des trimestres cotisés que lors du paiement d'où monconseil car en plus ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais le Code de la Sécurité Sociale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.