Conges payes apres rupture conventionelle

Question

6 messages

13/02/2015 14:25

Bonjour,
Apres une rupture conventionnelle le 31 decembre 2014 je suis inscrit au chomage depuis le 04 janvier 2015 .Ayant eut une prime conventionelle importante qui fait que je rentre dans les 180 jours de delais pour l ARE plus 7 jours de delais legaux et aussi de 19 jour de conges payes regles le 31/12/2014 avec la fin de contrat.
Ma question ; vu que je vis sur ces conges payes plus une partie de ma prime de rupture jusqu au 26 juillet 2015 les conges payes seront ils pris en compte dans le calcul de trimestres cotises pour 2015 ?
(un revenu de 1429,50 € suffit désormais pour valider un trimestre de retraite)
Je vous pose la question car je pourrais partir en septembre 2016 (carriere longue) si je comble un manque de trimestrtes cotises (il faut 166 et j ai 163 )
Merci d avance
Joel Saule

6 messages

13/02/2015 17:06

Merci deja de cette reponse mais ce que je cherche a savoir
c est si ces conges payes declenchent un trimestre cotises car pour le depart anticipe en 2016 il ne me manque que trois trimestres cotises et non au chomage pour avoir les 166 soit un salaire brut de 4288,50 € a realiser (le reste avant 20 ans etant deja ok )

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 13/02/2015

49542 messages

13/02/2015 16:52

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Assurance Retraite mais de toute façon, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par année...
Pour le retraite complémentaire, les périodes de carence et de différé d'indemnisation ne permettent pas l'acquisition de points...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 13/02/2015

49542 messages

13/02/2015 17:31

J'avais bien compris votre interrogation initiale mais normalement vous ne validez des trimestres cotisés que lors du paiement d'où monconseil car en plus ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais le Code de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.