conges payes non recu 7 mois apres

Publié le 14/04/2012 Vu 4859 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/04/2012 19:58

soucis de conges payes
Bonjour a tous,

J’ai besoin de vos services pour mon entreprise concernant mes congés j’ai l’impression de me faire avoir.

Je suis arrivée dans l'entreprise du 95 en avril 2010 fin de mon contrat en juillet 2010 pour prendre le poste dans la meme entreprise mais plus pres de chez moi en aout 2010.

Je suis partis en vacances du 24/12/2010 au 31/12/2010 soit une retenu de 528,86 non payé mais normalement j’y avais pas le droit car je n’avais pas 1 an d’ancienneté (à me confirmer).

Ensuite je suis partis en vacances du 12/09/2011 au 23/09/2011 soit une retenu de 881,44€ non payé soit 10 jours de vacances

Puis en vacances du 23/12/2011 au 2/01/2012 soit une retenue de 617,08€ non payé soit 7 jours de vacances

1) Combien de jours de vacance me reste-t-il à prendre ?
2) Est ‘il vrai que les vacances sont cotisé de avril 2011 au 31 mars 2012 ?
3) Quels est mon recours pour toucher mes congés payés ?

J’ai déjà contacté la caisse du BTP car mon patron ma dit que c’étais a moi de faire les démarches et non à lui, j’ai donc envoyé un courrier au congé payes et ils m’ont confirmé que c’était bien a l’employeur de faire le nécessaire.
J’en ai donc averti mon patron qui depuis mes vacances de septembre me dit faire le nécessaire malgré de nombreuse relance.
Je suis en accident de travail jusqu’en avril 2012 et avant de partir en arrêt donc vers le 20 janvier il ma dit que il les avaient contacté et il allai faire le nécessaire, mais voila ca fait 1 mois et toujours aucune nouvelle.
Je pense qu’il me mène en bateau alors j’aimerais savoir quel est mon recours ?

Car on ne parle pas de 100€ mais de plus de 1000€ non payé et malgré de nombreuse relance rien n’as bougé.

PS :Convention collective : bois et scieries (travail mecanique, negoce et importation)
CODE APE 1610B

Puis je pretendre a toucher une indemnites de retard?
Comment est elle calculé car depuis septembre cela fait 7 mois?


Merci de vos reponse

07/04/2012 21:37

Bonjour,
A priori, les congés payés ne sont pas gérés dans cette branche d'activité par une caisse mais directement par l'employeur...
Donc si vous n'avez jamais perçu aucune indemnité de congés payés entre avril 2010 et le 31 mai 2011, vous avez acquis globalement 2,5 jours ouvrables par mois de travail soit 35 jours ouvrables (du lundi au samedi] ce qui devrait couvrir pratiquement toutes les périodes que vous avez prises et que l'employeur devrait vous restituer avec même un reliquat d'une semaine...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/04/2012 10:18

Bonjour,

Merci de votre reponse.

Pensez vous que je peux pretendre a recevoir une indemnites de retard?

De plus dans cette convention savez vous comment sont calculé les heures supplementaires?

Sur mes fiches de paye on peut lire: HS a 25% 16h. HS a 50% 4h. et HS a 25% non exonerees 2h. Alors que deux mois apres c'est HS a 25% 24h.

Pourquoi un coup y'a 25% un coup 50% et un coup 25% non exonérées.

Merci a tous de votre aide effectivement cette entreprise nous arnaque beaucoup conges heures supplementaire de plus sur la convention on peut lire je cite:° Horaire de travail par cycles


Durée maximale : 12 semaines.

Périmètre : 2 personnes minimum.

Modification des horaires : possible au terme du cycle en respectant un délai de prévenance de 1 semaine.

Rémunération : elle peut être lissée sur l'année.

Accord RTT du 10-10-2000 étendu Je pense que perimetre 2 personnes minimum veut dire qu'on doit etre 2 hors 90% du temps nous sommes seule

Merci de votre aide

08/04/2012 10:41

Bonjour,
Le calcul des heures supplémentaires se fait soit à la semaine soit au mois, la majoration dépend donc de celles accomplies au cours de la période...
Le cycle de travail sur deux personnes minimum constitue la composition des équipes qui travaillent alternativement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/04/2012 10:44

Re,

Merci de vos reponses une amie DRH ma dit que je devais demander des indemnites de retard mais comment sont'ils calculés?

08/04/2012 11:00

Tant qu'une Juridiction ne s'est pas prononcée sur une indemnité de retard, il me paraît vain d'en réclamer une, ce qui me paraît essentiel et primordial, c'est de rentrer dans votre argent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/04/2012 11:40

Ok merci je pensai qu'il etais mis automatiquement car le non paiement des conges payes ma causer d'enorme probleme financier des echeance impayes.

Merci je vais soi allez voir un avocat soi me defendre seul effectivement si je n'ai pas le droit a des indemnites de retard prendre a avocat pour 1400€ de conges une fois ce Maitre payer il ne me restera plus grand choses

Merci

13/04/2012 21:40

Je vais contacter un syndicat la CGT savez vous comment s'y prendre il y'a un siege pres de chez moi j'y vais comme ca avec mon dossier et je leur explique mon cas.

Merci

14/04/2012 09:38

Bonjour,
Si vous avez un numéro de téléphone, vous pourriez toujours appeler avant sionon, il y a peut-être des heures de permanence affichées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2012 12:45

bonjour,

Merci de votre reponse oui il y'a des horaire d'ouverture je pense m'y rendre et voir ce qu'il vont me dire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter