Congés sans solde et non respect de promesse d'embauche

Bonjour,

Je viens de poser un congé sans solde de 8 mois dans la société A (ancienneté 11 ans) pour travailler dans la société B.

J'ai une période d'essai de 4 mois renouvelable 4 mois dans la société B et je souhaiterais savoir ce qu'il se passerait si la société B :

1 - Retracte sa promesse d'Embauche (droit au chômage pendant les 8 mois de mon congé sans solde ?)

2 - Si je quitte la société B à la fin des 4 mois de la première période d'essai ?

3 - Si la société B ne donne pas suite à la fin des 4 mois de la première période d'essai ?

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour

Bonjour ESP ;)

Que précise votre accord de congé sans solde ?

Vous êtes dans une situation délicate car pour reprendre votre activité chez A, il faut en général respecter un délai de prévenance.

Le congé sans solde n’étant pas encadré par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée.

Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet

Bonjour,

Un congé sans solde doit faire l'objet d'un accord et donc mentionner sa durée ce qui semble le cas pour qu'il soit raccourci, il faudrait que l'employeur l'accepte, ce qu'il n'est pas obligé...

A priori, pendant sa durée avant rupture du contrat de travail vous ne pouvez pas être embauché par un autre employeur en CDI...

Vous ne pouvez pas non plus être indemnisé par Pôle Emploi pour la même raison et encore moins si vous êtes à l'initiative de la rupture...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses.

Voici la lettre que mon employeu A aura à signer. Tout vous semble OK ?



Objet : congé sans solde





Madame, Monsieur,



Par la présente, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’accorder un congé sans solde de 4 mois pour la période du 1 février 2020 au 31 mai 2020 renouvelable pour 5 mois du 1 juin 2020 au 31 octobre 2020 inclus.



J’ai totalement conscience que ce congé ne me sera pas rémunéré et ne sera pas considéré comme temps de travail effectif permettant l’acquisition de jours de congés payés.



Je suis à votre entière disposition pour en discuter et vous expliquez plus en détail les raisons de ce congé.



Comme le permet le code du travail, à mon retour de congé le 1 novembre 2020, je réintègrerai le poste de XXXXXX (Niveau 3 – Indice 150) que j’occupe actuellement au sein de l’entreprise.



Je vous prie d’agréer, Madame Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués

Bonjour,

Que votre employeur aura à signer, s'il le veut bien, mais un congé sans solde ne vous autorise normelement pas à être embauché(e) en CDI par un autre employeur...

D'autre part, il faudrait prévoir un délai de prévenance pour la prolongation...

En plus de sa signature, il faudrait qu'il indique "Bon pour accord" sinon ce n'est qu'une simple décharge d'avoir reçu la lettre valant accusé de réception, rien de plus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok merci pour ces précisions. Mon employeur A à déjà accepté oralement les conditions évoquées dans la lettre.

Il est aussi convenu que si je démissionne pour rester dans l'entreprise B à la fin du congé sans solde, je pourrais démissioner sans effectuer le préavis (sans contre-partie financière d'un comun accord).

Pour l'histoire de CDI je n'ai vu ça nul part, je ne comprend pas vu que mon contrat de travail pendant un congé sabbatique est interrompu je peux faire tout ce que je veux de ce temps, non ?

Encore merci pour toutes ces précisions je vais modifier mon courrier.

Cordialement,

Sébastien S.

Ce qui n'est pas écrit reste aléatoire et sujet à controverse...

Un nouvel employeur en CDI devrait s'assurer que vous êtes libre de tout engagement, c'est d'ailleurs la mention qui est portée sur un certificat de travail après la rupture d'un contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

encore merci pour toutes vos réponses. Je reviendrais pour le suivi de ma situation et donnez mon retour.



Bon WE à vous