La loi de 2008 a-t-elle supprimé le droit au RTT ?

Question

9 messages

23/02/2012 17:34

On me dit que depuis la loi de 2008 (Sarkozy - défiscalisation des HS), les heures sup contractualisées (4h/sem pour un total de 39h/sem)ne génèrent plus les 3 jours/an de RTT d'avant la loi.

Est-ce vrai ?

NB : ceci dans le cadre d'un emploi dans un secteur où il n'y a pas eu d'accord collectif sur le sujet (ni de branche, ni d'établissement, et pas de modification de la convention collective).

9 messages

28/02/2012 10:09

Bonjour,
Si je vous comprends bien, rien n'a été modifié depuis 2008 concernant les RTT générés par les heures sup. ? Merci encore pour votre aide.

9 messages

28/02/2012 18:08

Par RTT je voulais dire récupération du temps de travail....

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P.M. · Answer 1 · 23/02/2012

49423 messages

23/02/2012 19:42

Bonjour,
C'est totalement faux et la RTT doit avoir fait l'objet d'un accord de branche ou d'entreprise sinon, il ne s'agit pas de cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 28/02/2012

49423 messages

28/02/2012 11:42

Bonjour,
La Réduction du Temps de Travail que l'on met un peu à toutes les sauces n'a pas grand chose à voir avec des heures supplémentaires venant en plus de l'horaire contractuel...
Je vous propose éventuellement ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 28/02/2012

49423 messages

28/02/2012 18:31

Ou peut-être même Repos Compensateur de Remplacement des heures supplémentaires, vous avez donc les éléments dans le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.