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Une question juridique ?
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Bonjour
Je me pose la question, lorsque nous sommes en AT, salarié en forfait jours, ( les Rtt compensent les 39h) est ce que les Rtt sont conservés comme les congés ( durant une année), et sont payés si une inaptitude professionnelle est déclarée ?
Merci à vous!!!
Bonjour,
En forfait / jours, déjà, il n'est plus question de 39 h par semaine puisque vous n'êtes plus astreint à un horaire...
Lors d'un licenciement congés payés et jours RTT acquis et non pris doivent être indemnisés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci.
Les rtt se cumulent (j ai
2 jours par mois) quand même lors de l arrêt maladie?
Normalement en forfait / jours, vous avez un nombre de jours RTT déterminé dès le début de l'année...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui mais en fait lors des arrêts maladie normaux ( ni AT ni MP), ils sont suprimés en fonction de la durée de l absence.
L'absence doit être déduite du nombre de jours à travailler...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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