Je suis élus CE et sur mon bulletin de salaire les heures sup dues à la délégation et celle dues au travail sont séparées. J'aurais voulu savoir si pour l'obtention de repos compensateur c'est le cumul des 2 ou si il fallait atteindre les 220heures sur chaque pour le déclenchement de l'obtention des RC.
Bonjour,
Les heures de délégation doivent être traitées comme du temps de travail effectif...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.