Allongement forcé période de congés

Publié le 04/12/2013 Vu 793 fois 6 Par
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03/12/2013 22:29

Bonjour,

Le 10 novembre j'ai envoyé un mail à mon employeur lui demandant de m'accorder des congés pour la période du 24 décembre 2013 inclus au 3 janvier 2014 inclus. Il m'a répondu aujourd'hui (nous sommes le 3 décembre 2013) qu'il me donnait son accord mais à condition que mes vacances soient prises du 23 décembre inclus au 3 janvier inclus. Je précise que le but de cette manoeuvre est de me forcer à consommmer le plus de jours possibles en une seule fois. Ma question est la suivante: a-t-il le droit de modifier la période que je lui ai proposé 3 semaines avant la date de début de ces congés?

Je vous remercie par avance pour la réponse que vous m'apporterai.

Cordialement

04/12/2013 17:10

Bonjour,
L'employeur estime peut-être que dans un souci de meilleure organisation, il est préférable que les congés payés soient pris par semaines entières mais normalement, les dates des congés payés ne peuvent pas être modifiés moins d'un mois à l'avance...
Maintenant reste à savoir si pour un jour de plus, cela vaut le coup d'entrer en conflit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/12/2013 18:40

Bonsoir,

Tout d'abord je vous remercie pour votre reponse.
Je tiens a ajouter qu'il avait procédé de la sorte cet été en m'imposant 3 semaines de congés alors que je n'en avais posé que 2 et ceci 15 jours avant ceux-ci. Bilan: 5 semaines de congés imposées en 2 fois sur une periode de 4 mois... assez compliqué à gérer quand on a un enfant scolarisé
Autre point, une personne m'a dit que j'aurai du le relancer de façon obligatoire faute de quoi je ne peux pas contester cette modification. Qu'en pensez-vous?
Par ailleurs n'est-il pas tenu d'afficher un planning de congés?
Enfin, ça fait 12 ans que je suis salarié dans cette société et j'ai decouvert dans ma convention que je prétendais de plein droit au bout de la 10eme année à un jour de congés supplémentaire. IL l'a donc ajouté sur mon dernier bulletin de salaire (maintenant je dispose de 27 jours de congés, j'en avais deja acquis 1 au bout de 5 ans: convenion synthec). Mais qu'en est-il des 2 années précédentes? Est-il tenu de faire un rattrapage?

Merci

04/12/2013 19:41

Il faudrait déjà savoir si vous avez la preuve du dépôt de la demande à l'employeur car a priori, vous n'aviez pas à le relancer mais on pourrait considérer qu'au contraire en vous ayant répondu tardivement il a pu vous laisser penser que vos congés payés étaient acceptés...
Effectivement, normalement l'employeur doit afficher les dates des congés payés qu'il a fixées, mais cela peut vous retirer toute liberté de choix...
Il me paraît un peu tard pour pouvoir revendiquer un rattrapage sur le passé, mais il me paraitrait plus judicieux, si ce n'est pas le cas, de la faire pour les jours de fractionnement auxquels vous avez droit puisque vous avez plus de 5 jours hormis la 5° semaine pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/12/2013 20:48

Je vous remercie une fois de plus pour toutes ces précisions ainsi que pour votre réactivité. Concernant la preuve du depot, comne précisé plus haut, je lui ai envoyé un mail de demande le 10 novembre et il a répondu par mail le 3 décembre. Sa reponse (par mail) contient donc ma demande initiale. Je pense que cela constitue une bonne preuve de depot.
Si tel est le cas, avez-vous une idée de la façon ou plutôt de la forme a employé dans mon mail pour lui signifier que mes congés seront donc pris durant la période que j'ai proposé initialement et que par conséquent je refuse de modifier celle-ci?

Cordialement

04/12/2013 20:53

Effectivement, je n'avais pas relu votre exposé initiale et l'employeur pourrait pas contester la réception du mail...
Vous pourriez indiquer à l'employeur que sa réponse moins d'un mois après la date de départ ne vous permet de la prendre en compte et que donc vous considérez que les dates initialement prévues sont validées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/12/2013 20:59

Je vais tourner mon mail tel que vous me le suggerez, je trouve que cette réponse fait preuve de tact...

Je vous remercie pour le temps que vous m'avez consacré.

Bien cordialement.

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