Annulation rtt posé par un employé

Question

2 messages

19/05/2017 13:18

Bonjour,
Quel est le délai légal pour que mon employeur annule une journee de RTT?

Merci

2 messages

19/05/2017 18:01

Demande faite et acceptée début janvier pour le vendredi 26 mai.
Combien de temps avant, doit il me prévenir?

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Visiteur · Answer 1 · 19/05/2017

19/05/2017 15:12

Bonjour
Une réponse catégorique est difficile.
1/ Avez vous posé cette RTT dans les délais préalables ?
2/ Votre employeur l'avait-il accepté dans un premier temps?

P.M. · Answer 2 · 19/05/2017

49421 messages

19/05/2017 16:36

Bonjour,
Il conviendrait déjà de consulter l'Accord RTT applicable dans l'entreprise...
A ma connaissance, le Code du Travail ne prévoit aucune disposition concernant le report de jour RTT qui ne peut pas être annulé s'il est acquis mais dont l'employeur doit veiller à ce qu'il soit pris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 19/05/2017

49421 messages

19/05/2017 18:23

Il me semble vous avoir répondu que déjà le jour RTT ne peut pas être annulé mais éventuellement reporté et qu'il conviendrait de consulter déjà l'Accord RTT...
Tout dépend aussi de la raison invoquée par l'employeur et s'il s'agit de circonstances exceptionnelles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.