Apprentissage et congés speciaux

Question

1 message

28/08/2023 18:36

Mon enfant est en apprentissage et je voudrais savoir si il a droit à des congés car nous nous pacsont avec sa mère.

Si oui combien

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Marck.ESP · Answer 1 · 28/08/2023

Superviseur

8115 messages

28/08/2023 18:43

BONJOUR et bienvenue

(Les CGU du site demandent l'application des formules de politesse...)

L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

janus2fr · Answer 2 · 29/08/2023

Superviseur

15599 messages

29/08/2023 07:05

Bonjour,

Il n'est pas prévu de congé spécial dans le code du travail pour le pacs de ses parents (ni même le mariage)...

P.M. · Answer 3 · 29/08/2023

49434 messages

29/08/2023 09:35

Bonjour,

Ce n'est donc que la Convention Collective applicable ou un Accord d'entreprise qui pourrait le prévoir, ce qui serait surprenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.