Astreinte imposée pendant des congés payés imposés

Publié le 12/02/2015 Vu 2301 fois 1 Par
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12/02/2015 14:39

Bonjour,

Un établissement public d'état souhaite imposer à ses agents titulaires (équipes techniques) une semaine d'astreinte pendant leurs congés payés, congés d'ailleurs imposés. Sa position est de dire que rien n'interdit de le faire. Outre notre liberté de jouir librement de ces moments, nous trouvons cela très surprenant.

Avez-vous un avis ou des textes qui peut aller en faveur de telle ou telle position ?
Merci pour vos réponses.

Cordialement.

12/02/2015 19:55

Bonjour,
Il serait étonnant que même s'il s'agit d'un employeur public, il ait le droit de vous faire travailler pendant des congés payés, mais, s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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