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Bonjour,
mon salaire a été augmenté en mai dernier et j'ai pris congé tout le moi d'aout .
Au retour de mes vacances je reçois mon salaire qui ne comporte pas cette augmentation donc le salaire que j'avais avant le moi de mai. Mon patron et son comptable m'explique que les congé se calcule de juin de l’année dernière a mai de l’année en cour donc les 2.5 jours par moi que j'ai économisé étaient sur la base de l'ancien salaire... Est ce vrai mes amis me disent non et que je devrais être payé comme si j'avais travaillé ce moi la .
Merci
Bonjour,
L'employeur et son comptable semblent oublier ou occulter l'art. L3141-22-II. du Code du Travail :
I.-Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :
1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ;
2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos prévues à l'article L. 3121-11 ;
3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.
Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées ci-dessus et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.
II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.
Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :
1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;
2° De la durée du travail effectif de l'établissement.
III.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les modalités d'application du présent article dans les professions mentionnées à l'article L. 3141-30.[/i]"
C'est donc sur la base su salaire du mois qui précède la période de prise congés des congés payés que l'indemnisation aurait dû se faire, autrement dit, augmentation comprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour votre réponse !
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