Autorisation d'absence mariage/pacs

bonjour, j'aimerais savoir si un agent du secteur public qui a obtenu 5 jours pour un Pacs en 2005, a le droit d'obtenir cette année, une nouvelle autorisation d'absence de la même durée pour son mariage avec la même personne ?

merci de l'aide que vous pourrez m’apporter

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
Si c'était dans le secteur privé, je vous répondrais que le Code du Travail ne limite pas le nombre de congés pour ce genre d'évènement et n'en fixe pas les conditions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Quel est exactement votre statut ? Agent d'un EPIC (si oui lequel ?), agent d'une administration précise (laquelle ?),...
__________________________
Cordialement.

non nous ne sommes pas EPIC, nous sommes un établissement public, contractuels sous la tutelle du ministère de l'industrie

Donc effectivement, vous êtes sous statut de droit public comme votre exposé initial permettait de le pressentir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Excusez PM, il est devin et préssent beaucoup de choses, je préfère moi vérifier avant de répondre afin d'être le plus prévis possible... A chacun ses façons...

Concernant votre question, un agent non titularisé, au même titre que les fonctionnaires, est autorisé à s'absenter du service sur présentation d'un justificatif. Même si vous avez obtenu 5 jours pour votre PACS en 2005, vous aurez droit à une autorisation d'absence pour mariage puisqu'il s'agit d'évenement familial différent du PACS...

Il vous suffit d'en avertir votre service.
__________________________
Cordialement.

Je ne suis pas plus devin que ceux qui supposent et il n'y a pas de raison de m'excuser d'être dans le vrai et la réalité...
Quand un internaute me dit qu'il est "un agent du secteur public", je n'ai pas de raison de douter de sa qualité et de sa parole et il n'y a rien à vérifier sauf de vouloir ergoter inutilement en plus en lui demandant de quelle administration...
Il n'est pas question non plus de savoir s'il est titulaire ou pas mais on peut le penser qu'il l'est s'il était déjà présent en 2005 même sans être devin...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est marrant, PM intervient 3 fois dans ce sujet sans apporter la moidre réponse à la question précise posée par l'auteur. Je n'ose imaginer le nombre de messages inutiles que doit comporter les 19734 interventions de PM...

Mais par contre, pour ce qui est de polémiquer, ça vous êtes fort :

Donc effectivement, vous êtes sous statut de droit public comme votre exposé initial permettait de le pressentir...


Sans mettre en doute "la qualité et la parole" de l'auteur de la question, on ne peut que demander des précisions lorsque il se présente comme un "agent du secteur public".

En effet, le "secteur public" comporte autant de statut et de règles qu'il y a d'administrations spécifiques.

Mais encore faut-il le savoir, et tout le monde aura compris que PM ne dispose pas de connaissances suffisantes en la matière car ne pouvant répondre, il renvoi ailleurs l'auteur de la question pour trouver des réponses...
__________________________
Cordialement.

En outre, les connaisseurs auront noté que PM n'a vraiment aucune connaissance de droit public puisqu'il n'a pas compris pourquoi je faisais allusion à l'"administration", qui ne doit pas être entendue au sens commun du terme mais en son acception droit public...
__________________________
Cordialement.

Je préfère indiquer la bonne voie aux internautes et parler de ce que je sais et ne pas prétendre tout connaître y compris en droit public sans savoir ce qu'est un agent du secteur public et quand intervient une titularisation mais on peut remarquer que celui qui prétend que c'est les autres qui polémiquent revient par plusieurs messages successifs sans doute parce qu'il n'arrive pas à se concentrer uniquement essayer de me discréditer alors qu'il n'a même pas les connaissances de base et croit qu'il est le seul à savoir ce qu'est une administration...
Finalement, pour répondre réellement au sujet, il n'a pas dit autre chose que moi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour complément d'informations, je propose ce dossier...
Par ailleurs, il n'est pas dit que l'agent qui se pacse et/ou se marie plusieurs fois n'ait pas droit à autant d'autorisations d'absence alors que c'est le même type d'évènement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.