Calcul du congé maternité et enfants à charge

Question

1 message

27/08/2015 19:14

Bonjour,

Je suis actuellement en fin de congé maternité (26 semaines) et mon rh vient de m'appeler pour me signifier qu'il y a eu erreur dans le calcul. De 26 semaines je passerai à 16.

Dans les textes de loi il est dit que le congé maternité est calculé en fonction des enfants à charge dans le foyer.
Qu'entend on par enfants à charge ?
A charge fiscalement ou à charge au niveau CAF ?

Notre foyer est composé de 3 enfants :
- le fils de mon compagnon (à la charge fiscale de son père)
- ma fille (à ma charge fiscale)
notre enfant commun né cette année (qui sera déclaré l'année prochaine après notre mariage).

Les trois enfants ne sont donc pas tous les trois à ma charge fiscale. Mais ils sont tous les 3 à la charge de foyer au niveau de la CAF.

J'espère avoir été claire ;-)

Cordialement.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 27/08/2015

49400 messages

27/08/2015 21:55

Bonjour,
Il faudrait savoir ce qu'a décidé la CPAM pour la durée du congé maternité mais à ma connaissance un enfants est reconnu à charge effective et permanente du foyer jusqu'à l'âge de 20 ans et ce sont les deux premiers qui comptent et pas celui né...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.