calcul de conge payer en maladie

Publié le 11/04/2012 Vu 1496 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/04/2012 20:31

bonjour j ai ete en maladie du 25aout 2011au 17 janvier2012 j aurai le droit a combien de jours de conge pour c ette annee ma convention estla cooperatives agricoles laitiere je vous est deja contacte pour un probleme de calcul d indemite journaliere a se jour toujours en ligige par raport au calcul

11/04/2012 20:42

Bonjour,

Il vous faut compter le nombre de fois qu'il y a 4 semaines travaillées entre la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Chaque période travaillée de 4 semaines vous donne droit à 2,5 jours ouvrables de CP.

Si le résultat obtenu n'est pas "rond", vous arrondissez au chiffre supérieur.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

11/04/2012 20:52

et par rapport quand ont est en maladie

11/04/2012 21:49

Bonjour,
Sauf pendant les 3 premiers mois d'arrêt-maladie, vous n'avez pas acquis de congés payés suivant l'art. 62 de la Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/04/2012 22:06

je viens de regarder l article 62 se que je comprend s est que pour les 3 premier mois j ai le droit au 2.5 jours par mois mais pour le 1 mois et demi suivant je n aurrais pas le droit au 2.5 jours . ai je bien compris??

11/04/2012 22:23

C'est bien ce que je vous ai dit que vous n'acquérez pas de congés payés pendant l'arrêt maladie sauf pendant les 3 premiers mois, autrement dit, que vous en acquérez pendant les 3 premiers mois mais plus après jusqu'au terme de l'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter