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Bonjour à tous,
Je me permets de venir vous demander de l'aide sur un problème auquel je n'arrive pas à trouver de solutions.
Je suis commercial et j'ai une rémunération basée sur un salaire fixe + commissions sur ventes encaissées.
Mon problème se situe au niveau des indemnités de congés calculées par la comptable de ma société.
J'ai bien lu la page des Editions Tissot à ce sujet.
Je m'explique.
J'ai bien compris que les indemnités de congés se calculent selon 2 méthodes : celle du 1/10e ou celle du maintien de salaire.
Sur ma feuille de paie, j'ai 2 lignes lorsque je prends des congés :
- Absences congés payés : somme négative
- Indemnités de congés payés : somme positive
Or ces 2 lignes sont identiques sur mes feuilles de paie.
J'aimerais savoir comment est calculée la ligne Absence de congés payés.
Mettons que, j'ai un salaire brut de 1500 €.
Je touche entre 500 et 2000 € de commission brut par mois.
Pour la période de référence du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, cela donne 30 000 € brut.
Mettons qu'en Juin, je prends 7 jours de congés.
La méthode de ma comptable est de prendre pour le maintien de salaire le salaire du mois précédent.
Si en mai j'ai touché 1500 euros de commissions, cela donne selon elle :
2500/21.67*7 = 807.57 €
(Pourquoi 21.67 ??? j'imagine c'est le nombre de jours moyens travaillés dans le mois mais j'ai lu que normalement on prenait le nombre de jours réels)
Ce qui fait que je me retrouve sur ma feuille de salaire avec :
- Absence de congés payés : -807.57 €
- Indemnités de congés payés : +807.57 €
Or, je pense qu'elle se trompe. L'absence de congés payés doit être calculée sur le fixe et non sur le fixe + commission selon moi car le commercial ne doit pas être lésé d'avoir pris des congés. Il ne peut pas faire de ventes lorsqu'il est en congés et touchera forcément moins de commissions.
Si je prenais 1 mois de congés, cela signifierai que je ne toucherai que mon fixe.
Selon moi, le calcul aurait dû être le suivant :
- Absence de congés payés :
1500 * 12 * 0.1 = 1800 €
1800 / 21.67 * 7 = 581.45 €
Indemnités de congés payés :
Règle des 10 % : Le salaire de la période de référence étant 30 000 € :
30 000 * 0.1 = 3000 €
3000 / 21.67 * 7 = 969.08
Règle du maintien de salaire (cf calcul plus haut) : 807.57 €
Du coup, je pense que ce qu'il y aurait dû y avoir sur ma feuille de paie :
- absences de congés payés : -581.45 €
- Indemnités de congés payés : +969.08 €
Ce qui à mon sens fait que j'ai été lésé de 387.63 € pour ce seul mois.
Je me trompe peut être mais pourriez-vous m'apporter des précisions à ce sujet ?
Auriez-vous des références à lui donner pour lui montrer qu'elle se trompe ?
Je vous remercie par avance de votre aide précieuse.
Bonjour,
La comptable prend en compte le nombre de jour ouvrés moyen par mois civil soit 52 semaines / 12 mois x 5 jours ouvrés...
A avis, il faudrait isoler le fixe des commissions et effectivement ne calculer la somme en positif et négatif pour absence que sur le fixe en ne pratiquant ensuite sur les commissions soit la règle de 10 % soit celle du maintien du salaire en comparaison sur l'année ou tout simplement ne mentionner que les dates sur la feuille de paie...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et effectivement, je pense que c'est ce qu'il faudrait faire.
Il est logique que le nombre de jours de congés doivent être calculés différemment des jours travaillés.
Cependant la comptable mais le fixe en entier puis fait une déduction sur la feuille de salaire.
Le problème est que la déduction est faite sur fixe+brut ce qui est illogique.
N'étant pas comptable, je cherche des articles de lois ou des cours de comptabilité à lui montrer pour lui prouver qu'elle fait, selon moi, une erreur.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
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