Calculs CP et RTT jours ouvrés ou calendaires

Bonjour,

J'aimerais savoir, s'il vous plaît, si la loi impose la manière de calculer les CP ainsi que les RTT:
- sur le base du nombre de jours ouvrés dans le mois
- ou sur la base du nombre de jours calendaires du mois
- ou si la loi laisse à chaque entreprise le choix de la base de calcul ?
Je pense aux calculs pour une personne entrant en cours de mois: jours de travail du lundi au vendredi, début du mois le samedi 1er et début de contrat le lundi 3, le nombre de jours acquis sera différent selon le mode de calcul.

Merci par avance pour vos réponses.

HL Dernière modification : 10/11/2018

Bonjour,
En cas d'entrée et/ou de sortie pendant la période de référence d'acquisition, on prend le nombre de jours calendaires / 7 = le nombre de semaines / 4 = le nombre de mois x 2,5 jours ouvrables ou x 2,08 jours ouvrés puisqu'il faut avoir travaillé 4 semaines pour acquérir le nombre de jours d'un mois de travail…
Le nombre de jours ainsi trouvé s'il n'est pas un nombre entier est arrondi à celui supérieur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu mais je n'arrive pas à répondre à ma question.. je vais être plus concrète : un contrat de travail commence le lundi 3 et la personne travaille les mois suivants, en CDI, du lundi au vendredi. Cette personne acquiert-elle la totalité des congés pour ce premier mois (soit 2,08) ou moins puisque il manque 2 jours à son contrat (samedi 1er et dimanche 2, qui ne sont pas des jours travaillés pour cette entreprise)? Pour moi, elle acquiert la totalité, c'est la même logique que pour son salaire (elle a travaillé la totalité des jours ouvrés du mois donc le salaire est payé à 100%) mais je n'en suis pas certaine. Est-ce (28/30) x 2,08 = 1,94 jours de congés acquis (avec 1 mois de 30 jours) ou 2,08 car tous les jours ouvrés ont été travaillés?
Je vous remercie pour vos réponses.
HL

Bonjour,
Il me semblait que ma réponse était assez complète pour répondre à votre interrogation même si elle est plus restrictive…
Puisque dans votre exemple, la personne a travaillé au mois 4 semaines dans le mois (24 jours ouvrés) elle acquiert de toute façon la totalité de ses congés payés suivant les dispositions de l'art. L3141-4 du Code du Travail :
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est parfaitement clair maintenant.