Clause d'exclusivité, démission et stage rémunéré...

Bonjour à tous,

J'espère que vous pourrez m'aider, je suis dans une situation un peu compliquée...

Je travaille depuis un an dans une société en tant qu'assistante, ça se passe bien mais ne correspond pas à mes réelles envies professionnelles, plutôt tournées vers le tourisme et l'anglais (le domaine dans lequel je travaille n'est pas du tout le même et je n'utilise jamais l'angais). J'ai commencé en tant qu'intérimaire, et on m'a finalement gardé en CDI - J'ai accepté, malgré le domaine, n'ayant rien d'autre sous le coude et me disant que ce serait "temporaire".
Bref, j'ai trouvé un poste génial pour Juin 2012, dans mon domaine, et je sais que je devrai donc démissionner. La seule chose, c'est que je dois pour cela effectuer un stage d'une semaine et demi en février, qui sera un peu rémunéré (200€ environ...). Comme je ne voudrais démissionner qu'au dernier moment, soit vers Mai, je ne voulais pas en parler à mon patron et prendre des congés sans solde pour la semaine et demi, afin que je sois "dans les règles" (contrat suspendu) pour réaliser le stage. Mais j'ai vu dans mon contrat qu'il y avait une clause indiquant que je n'avais pas le droit de travailler ailleurs. Mes questions sont donc :

- Ai-je bien le droit de prendre des congés sans solde et de toucher une rémunération pour mon stage (vu que le contrat est "suspendu"... Je ne suis plus reliée à ses clauses.. Si?) ?
- Est-il possible de demander à mon employeur un avenant à mon contrat, qui annule cette clause d'exclusivité?
- Si je ne dis rien, mon employeur pourra-t-il savoir si j'ai touché de l'argent de la part de qqun d'autre et si oui comment?

- Faudrait-il mieux que je joue carte sur table avec ma DAF, en lui expliquant que j'ai trouvé dans mon domaine, que je compte partir pour Mai, et que soit ils acceptent d'annuler la clause et autorisent donc mon stage en sachant que je partirai dans qques mois, soit je démissionne dès janvier pour faire mon stage mais je serai sans emploi et sans chômage pdt 3 mois... A moins qu'ils comprennent vmt ma démarche et acceptent une rupture conventionnelle... Dois-je faire une quelconque demande par LRAR?

Dans tous les cas parler à ma DAF sera très difficile car elle est terrifiante, mon patron encore pire, mais si je veux avancer pas le choix!!

Merci par avance de m'avoir lu et de vos réponses !

Bonjour,
Encore faudrait-il que l'employeur soit d'accord pour vous accorder un congé sans solde car il n'y est pas obligé puisque le dit congé ne répond à aucune règle légale...
En ce qui concerne, la clause d'exclusivité, elle n'est licite que si elle est indispensable à l'intérêt légitime de l'employeur et donc cela ne devrait pas poser de problème si le secteur n'est pas concurrentiel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponce.

Si mon congé sans solde n'est pas accepté je serai dans l'obligation de démissionner de toute façon puisqu'il serait encore pire de travailler pour qqun d'autre sur des CP (mes jours sont accordés en CP pour l'instant) je suppose...

Le secteur n'est pas du tout le même et une de mes collègues peut me remplacer sur mon poste car elle y était avant.

Le problème : si mon sans solde est accordé, est-ce que je prends le risque de ne rien dire et de me faire rémunérer pour le stage? A quelles poursuites est-ce-que je m'expose? COmment peuvent-ils savoir si j'ai touché de l'argent pendant mon congé sans solde?

Le mieux serait d'en parler avec ma DAF de toute façon, rien ne vaut la sincérité je sais mais c'est quitte ou double, pas évident... Je ne sais pas comment ils vont le prendre... Sur mon contrat il est indiqué que mon activité au sein de leur société est exclusive, sauf accord préalable de mon employeur si autre activité temporaire...

Bonjour,
Il faudrait savoir exactement ce que serait cet emploi puisque vous parlez d'un stage rémunéré mais effectivement, il est interdit de travail pendant ses congés payés...
Je crois vous avoir dit que l'employeur ne peut faire jouer un principe d'exclusivité que si cela répond aux intérêts légitime de l'entreprise, je ne vois donc pas à quel titre vous pourriez être poursuivie surtout si vous prévoyez une clause à l'accord de congé sans solde que pendant cette période vous serez libre de tout engagement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il s'agit d'un emploi dans le domaine du tourisme soit aux antipodes de ce que je fais à présent! Le stage concerne la sécurité et il y a aussi une partie commerciale. Le job est de Juin à Septembre, c'est quitter un CDI mais c'est un rêve que je réaliserai que de le faire même pour 4 mois.

Vous me dites qu'il faudrait donc quand même que je demande à suspendre cette clause d'exlusivité pour la durée de mes congés sans solde et je pourrai effectuer le stage? Enfin bien-sûr ils vont me demander pourquoi... Je peux aussi prendre le risque de prendre un sans solde et ne pas leur dire que je vais à un stage rémunéré. Car encore une fois comment le sauraient-ils après tout??

Merci de vos réponses

Je ne vous ai pas dit de suspendre la clause d'exclusivité puisque, à mon avis elle n'est pas licite, mais d'inclure cette clause...
Je ne peux pas deviner comment l'employeur pourrait être mis au courant que vous avez effectué ce "stage" mais on ne sait jamais, vous qui allez travailler dans le tourisme, il paraît qu'il n'y a que les montagnes qui ne se rencontre pas et encore, il y en a qui se cotoient car elles sont proches les unes des autres...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.