Congé d'ancienneté

Question

2 messages

20/10/2019 20:38

Bonjour,

Annualisée depuis cette année, ayant 6CA et en travaillant 9h par nuit, mon employeur se base sur 7h. Est ce normal ? Alors que jusqu'à l'année dernière il se basait sur 9h.

2 messages

21/10/2019 15:23

Oui excusez moi, CC66
Effectivement on doit compter en heure les CA comme les CP.
De plus pour les CA il se base sur 7h alors qu'on effectue 9h.
Durant 16 années j'étais à plein temps. Depuis 3ans jsui à 70% pour raison de santé.
Peut il se baser sur mon 70% comme pour les CP sans prendre en compte les 16 années à taux plein ?

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Prana67 · Answer 1 · 21/10/2019

623 messages

21/10/2019 12:16

Bonjour,

Je suppose que ces CA sont prévus dans votre convention collective? Dans ce cas il faudrait nous dire quelle est votre CC.

Précisez aussi quel est le rapport entre les heures travaillées et le nombre de CA. En général les CA sont dus par rapprt aux années d'ancienneté, pas par rapport aux heures travaillées par jour.

P.M. · Answer 2 · 21/10/2019

49425 messages

21/10/2019 16:27

Bonjour,

Les congés payés ne se comptent pas en heures mais en jours, donc pas plus les congés d'ancienneté, c'est leur indemnisation qui diffère si vous êtes à temps complet ou partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.