Congé maternité congé payé

Question

1 message

03/12/2018 11:26

Bonjour,

Tout d'abord, je vous informe que j'ai lu la convention collective de l'entreprise et que je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Suite à mon congé maternité sur mes fiches de paie mes congé payé n'augmente pas, j'ai donc posé la question a la DRH qui m'a dit que surement ils ne s'accumulent pas avec mon congé maternité parce que je n'avais pas 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du début de mon congé maternité.

J'aimerais avoir des avis, j'ai cherché partout et je n'ai trouvé aucun texte qui parle d'ancienneté pour les calculs des congés payés en congé maternité, logiquement ce sont des jours de travail effectif donc il rentre en compte pour le calcul des congés payés.

Merci.

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P.M. · Answer 1 · 03/12/2018

49423 messages

03/12/2018 11:47

Bonjour,
Peu importe l'ancienneté dans l'entreprise, vous acquérez des congés payés pendant un congé maternité suivant l'art. L1225-24 du Code du Travail…
Les congés payés s'acquièrent dès le premier jour de travail donc sans condition d'ancienneté et pour toutes les périodes qui sont considérées comme du temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.