Congé parental et activité libérale

Bonjour,

Je suis infirmière employée dans un secteur privé et j'effectue aussi des remplacements en libéral. Je suis actuellement en congé parental. Je souhaite informer la CAF de mon arrêt du congé parental (il devait se terminer en avril) pour effectuer une activité libérale. Est-ce possible de "rester" en congé parental pour mon employeur mais de travailler en libéral sur mon temps de congé parental ?

Merci. Dernière modification : 14/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Pendant le congé parental, vous pouvez suivrez une formation non rémunérée ou effectuer un bilan de compétence mais seule l'activité d'assistante maternelle est autorisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, je suis ok avec votre réponse mais lorsque le congé parental est à temps partiel on peut travailler 16 h par semaine. Lorsque le contrat salarié est à temps complet on négocie donc avec son employeur cette réduction horaire. Dans ce cas ci, ces 16 h ne peuvent pas être réalisées en libéral ? Je suis dans la même situation et cherche la réponse à ce cas spécifique. Merci par avance

Bonjour,

L'art. L1225-53 du Code du Travail est précis :


Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.


Donc c'est non...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, je vous remercie pour cette précision
Bien à vous