Congé parental d'éducation à temps partiel

Bonjour,

J'ai eu l'information (non vérifiée) que le calcul des congés pendant un congé parental d'éducation à temps partiel était identique à celui d'un salarié temps plein mais que seul le calcul de leur rémunération était impacté (il est normal qu'un congé payé pendant un congé parental à temps partiel soit rémunéré sur la base de ce temps partiel).
Or je ne cumule pas mes 25 jours annuels (soient normalement 2,0833 par mois).

Y a-t-il un article de loi qui définit réellement le calcul dans ce cas particulier ? (ma convention collective est la syntec mais je ne crois pas qu'il y ait de mention particulière)

Y a-t-il également un impact sur les cotisations retraite par exemple ? Car sur ma fiche de paye je ne cotise qu'à hauteur de mon temps partiel (toujours dans le cadre du congé parental d'éducation à temps partiel).

Merci d'avance pour vos réponses ! Dernière modification : 06/10/2016

Bonjour,
Vous pourriez vous référer à l'art. L3141-3 du Code du Travail (sachant que lorsque les congés payés son calculés en jours ouvrés, le salarié acquiert 2,08 jours par mois de travail) et à l'Arrêt 97-43515 de la Cour de Cassation :
le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée, qui ne doit pas être réduite à proportion de l'horaire de travail, est égale à celle du congé d'un salarié à temps plein
Il est normal que la cotisation pour la retraite ne porte que sur le seul salaire brut...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.