Congé parental tout en restant président de SAS

Publié le 13/06/2013 Vu 3182 fois 1 Par
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13/06/2013 13:34

Bonjour,

J'ai actuellement 2 activités : salarié en CDI dans le privé et aussi président non rémunéré d'une SAS.

Je souhaiterais prendre un congé parental dans le cadre de mon activité salariée.
Or la loi dit "Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi pendant le congé parental, à l'exception de l'activité d'assistant maternel."

Peut-on considérer l'activité de président non rémunéré de SAS comme un autre emploi ? Et donc dans ce cas, cela m'empêcherait de prendre mon congé parental...
Ou peut-on dire que président de SAS non rémunéré est un mandat social et n'est pas un emploi ?

Merci.
Dom Dernière modification : 13/06/2013

13/06/2013 18:31

Bonjour,
A partir du moment où il ne s'agit pas d'un emploi nécessitant une activité professionnelle, je pense que c'est possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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