CP / RTT et congé parental

Question

1 message

01/12/2011 00:59

Bonsoir, pendant mon congé parental mon employeur me fesais parvenir mes bulletins de paies "a 0.00" j yt ai cumulé des CP et mes CP non pris avant mon congé y figuré toujours. Cependant à mon retour en poste apres 1 ans de congé parental, mes CP ont été annuler et donc perdu !! j avais egalement cumulé avant mon congé parental 55 h de RTT ceux ci m ont été supprimé apres 4 mois de reprises. la date limite pour la prise de RTT est le 30 mars 2012.
Mon employeur a t il le droit de conserver mes congés et mes RTT, de me les faire figurer sur mes bulletins de salaire et carte de pointage et ensuite me les supprimer 4 mois apres ma reprise ???

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P.M. · Answer 1 · 01/12/2011

49425 messages

01/12/2011 08:58

Bonjour,
Normalement, quand les congés payés au moins continuent à figurer sur le bulletins de paie après un changement de période, c'est une reconnaissance par l'employeur qu'ils restent dûs suivant l'Arrêt 06-41744 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.