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Bonjour à tous,
Je suis employé Saisonnier par Arrêté en tant que Surveillant de baignade, par une communauté d'Agglomération. Je relève donc de la fonction publique territoriale. Je fais face à un litige avec ma hiérarchie :
Par mauvais temps, lorsque la fréquentation de la piscine est faible, mon chef me demande de rentrer chez moi et me déduit le temps de travail non exécuté, de mes congés payés. (exemple : sur un horaire prévu de 10h à 18h, il me demande de rentrer à 13h, il me déduit donc 5h de congés payés).
La politique du service veut que la totalité des congés payés de chaque saisonnier soient épuisés avant la fin du contrat, afin de ne pas devoir les payer (crise oblige...) :mad:
A t-il le droit d'imposer le jour même la prise d'un congé payé ?
Quel est le délai minimum pour fixer un congé dans la fonction publique?
L'arrêté d'engagement est- il assimilé à un CDD ?
Est ce que le statut "saisonnier" donne plus de droits à mon employeur pour ce genre de choses ? Même question quant à la "fonction publique" ?
Je pense avoir trouver plusieurs éléments de réponses, mais j'aimerais avoir confirmation.
Les numéros de téléphone de différents syndicats et de l'inspection du travail sont déjà prêts ! :crazy:
Merci pour vos réponses...!!! :):)
Bonjour,
Vous ne précisez pas si vous êtes sous contrat de droit privé ou sous statut de droit public, mais comme vous faîtes allusion a un arrêté d'engagement on pourrait pensez que c'est cette dernière situation qui est à prendre en considération et dans ce cas, l'Inspection du travail ne serait pas compétente...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je suis sous statut de droit public, en qualité d'opérateur non titulaire.
Certes l'IT ne serait pas compétente mais j'imagine qu'elle serait tout de même de bon conseils !
La seule solution de poids reste donc de mobiliser les syndicats...?
Merci pour la réponse !!
L'Inspection du Travail ne peut normalement pas vous donner des conseils dans un domaine qui n'est pas le sien...
Je vous propose ce dossier
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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