Congés ancienneté convention 66

Question

1 message

12/11/2019 13:36

Bonjour,

J' ai 15 ans d anciennete depuis décembre 2018 ( je me suis trompée concernant année). A quel moment puis je bénéficier de mes 6 jours de congés d ancienneté . A la date d entrée ou le 1er mai 2019

Si j ai bien compris je pourrai bénéficier de mes congés en juin 2019 ??

Cordialement Dernière modification : 12/11/2019 - par APEI

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Visiteur · Answer 1 · 12/11/2019

12/11/2019 14:25

J' ai 15 ans d anciennete depuis décembre 2019

Depuis décembre 2018 ou vous aurez 15 ans en décembre prochain ?

Sauf erreur, la date à retenir pour l'obtention des jours de congés liés, est le 1er juin de l'année de prise de congés.

P.M. · Answer 2 · 12/11/2019

Bonjour,

Suivant l'art. 22 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 :

La date retenue pour le calcul de ce temps de travail effectif est fixée, conformément au code du travail, au 1er juin de l'année au cours de laquelle les congés payés doivent être pris.

Ce qui ne change rien en l'occurrence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Visiteur · Answer 3 · 12/11/2019

12/11/2019 22:10

Merci d'avoir précisé.
Donc 15 ans depuis décembre 2018, nous donne bien 1er juin 2019.