Congés d’ancienneté

Question

1 message

06/06/2019 19:55

Bonjour ,

etant dans l’entreprise depuis un certains nombre d’année

j’ai droit à mes 6 jours d’ancienneté je suis passée à 80%en l’an 2000 en ayant toujours mes 6 jours. Puis en 2018 on me fait comprendre que comme je travaille à temps partiel je n’ai plus que droit à 4 jours. Est ce possible ?

Merci pour votre reponse

cordialement

christine H Dernière modification : 07/06/2019 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 06/06/2019

06/06/2019 22:44

Bonjour

A défaut d'un accord collectif prévoyant une règle de prorata, les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jours de congé supplémentaires que les salariés à temps complet.

P.M. · Answer 2 · 06/06/2019

49434 messages

06/06/2019 23:58

Bonjour,

Il faudrait donc que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective qui vous est applicable à défaut de son numéro pour que vous sois donnée une réponse précise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.