Bonjour,
J'ai été embauché en février 1998 dans une boulangerie.
En février 1999, à l'occasion de la fermeture annuelle pendant 12 jours, l'employeur me met en congés et dit me faire cadeau de ces jours puisque je ne les avais acquis.
Or, je ne l'ai pas vu à ce moment, mais il décompte malgré tout 12 jours (par inadvertance je pense, puisqu'il ne me les a jamais réclamé)
En septembre 2005, la boulangerie est racheté. Mon compteur de con gés évolue toujours avec un delta négatif de 12 jours par rapport à mon solde.
Ce n'est qu'au 1er juin 2007, qu'il commence à me faire rattraper ces jours. En effet, entre le 1 juin 2006 et le 31 mai 2007, je n'ai pris que 26 jours. Donc, au compteur du 1er juin, le solde n'est plus négatif que de 8 jours.
Je n'ai aucun document qui justifie que le précédent employeur me faisait cadeau de ces 12 jours.
Je n'ai également signé aucun document qui stipule que j'ai accepté de prendre des jours de congés par anticipation.
Mon employeur actuel a-t-il le droit de me décompter ces jours de congés ? Ces congés pouvaient-il être reportés d'une année sur l'autre, également par lui-même ?
Merci.