Congés et jour férié

Bonjour,

La RH nous a envoyé un document concernant les congés, dans lequel il est stipulé :
"Les règles dans la société : vous devez poser vos congés par séries de 6 jours. Si la semaine en question est composée d'un jour férié, vous devez décaler votre départ ou retour de congés pour respecter cette règle de 6 jours."

Est ce légal ?

Merci d'avance, bonne journée Dernière modification : 26/03/2025 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Comme c'est l'employeur qui décide des dates des congés payés, il les organise comme il le veut.

La RH nous a envoyé un document concernant les congés, dans lequel il est stipulé :
"Les règles dans la société : vous devez poser vos congés par séries de 6 jours. Si la semaine en question est composée d'un jour férié, vous devez décaler votre départ ou retour de congés pour respecter cette règle de 6 jours."

Est ce légal ?

@ doodle baseball


Je pense que c'est tout à fait approprié. Puisque c’est l’employeur qui décide des jours de congés payés, il les organisera comme bon lui semble.

Bonjour,

Dans de nombreux pays, le droit du travail permet aux employés de prendre des congés de manière flexible, tant que cela respecte les minimums légaux. Vérifiez si la loi impose une durée minimale pour les congés.

Bonjour jimmy101,

Comme déjà dit dans ce fil, en France, c'est l'employeur qui décide des dates des congés payés de ses salariés. Certes, il peut recueillir leurs souhaits, mais au final, il décide.

Malheureusement, c'est ainsi.

Bonsoir,

Si les CP sont fractionnés ,il faut q'une pèriode comprenne au minimum 12 jours ouvrables pendant la période du 01 mai au 31 octobre et cela donne droit à 1 jour de plus par période de 6 jours consécutifs.(sauf 5e semaine)

Cordialement

Non, cela ne paraît pas légal en l’état : l’employeur peut imposer des dates de congés dans certaines limites, mais il doit respecter les règles du Code du travail (notamment le délai de prévenance, les conventions collectives, et ne pas imposer des modalités arbitraires) — cette règle de “série de 6 jours” paraît injustifiée et pourrait être contestée.

@duck life

Bonjour spritneybrown33,

Alors que pensez-vous des entreprises qui imposent 4 semaines en été et une semaine en hiver en imposant les dates ?

C'est parfaitement légal et incontestable...

Dans le cas de ce fil, au moins le salarié peut choisir ses dates, c'est déjà ça...