Congés et jour férié

Publié le 01/07/2024 Vu 534 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/06/2024 21:00

Bonjour,

La RH nous a envoyé un document concernant les congés, dans lequel il est stipulé :
"Les règles dans la société : vous devez poser vos congés par séries de 6 jours. Si la semaine en question est composée d'un jour férié, vous devez décaler votre départ ou retour de congés pour respecter cette règle de 6 jours."

Est ce légal ?

Merci d'avance, bonne journée

Superviseur

20/06/2024 06:37

Bonjour,

Comme c'est l'employeur qui décide des dates des congés payés, il les organise comme il le veut.

01/07/2024 04:41


La RH nous a envoyé un document concernant les congés, dans lequel il est stipulé :
"Les règles dans la société : vous devez poser vos congés par séries de 6 jours. Si la semaine en question est composée d'un jour férié, vous devez décaler votre départ ou retour de congés pour respecter cette règle de 6 jours."

Est ce légal ?

@ doodle baseball


Je pense que c'est tout à fait approprié. Puisque c’est l’employeur qui décide des jours de congés payés, il les organisera comme bon lui semble.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter