Congés paternité durant un congé parental d'éducation à temps partiel

Publié le 31/10/2023 Vu 620 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/10/2023 12:42

Bonjour,

Mon enfant est né en août, et j'ai bénéficié des 3 jours obligatoires + les 4 premiers jours du congé paternité suite à sa naissance. J'ai ensuite fait la demande d'un congé parental d'éducation à temps partiel (80%) qui a débuté mi septembre.

J'ai posé la première partie de mes 21 jours restants de congés paternité début octobre, et le cabinet comptable de l'entreprise m'explique désormais que le cumul d'un temps partiel et de congés paternité n'est pas possible (après la prise des dits congés). Je ne comprends pas la situation, et en quoi un temps partiel qui concerne mon contrat a à voir avec une disposition légale qu'est le congé paternité.

Pourriez vous m'aider à y voir plus clair s'il vous plait ?

Merci de vos réponses

Superviseur

31/10/2023 13:17

Bonjour

Je ne vois pas ce qui peut empêcher de prendre un congé de paternité pendant son temps partiel...

Le calcul des jours de congé de paternité peut varier en fonction des dispositions spécifiques de la convention collective applicable ou des accords d'entreprise. Il est donc recommandé de consulter ces sources pour obtenir des informations précises, c'est pourquoi je vous conseillerais de vous rapprochet d'uneinstance syndicale représentative.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter