![avatar de Leblanc vincent](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Voilà je suis en accident du travail depuis le 15/11/2017 pendant la période de nöel pour entreprise ferme du 25/12/17 et on repris le travail le 08/01/2018 soit 10 jours de congés payé or étant en accident de travail je n'ai pas pu les prendre comme tout le monde.
Actuellement je suis en arrêt jusqu'au 20/02/2018 et serait censé reprendre le travail le 21/02/2018 si mon état ce maintient.
J'ai demandé s'il était possible de prendre 5 jours en mai ne sachant pas comment mon état allé évolué et les 5 jours restant à la continuité de mon arrêt pour les arrangés.
On ma répondu qu'il me donné mes congés payé à la suite de mon arrêt + 2 jours de récup que j'avais avant d'avoir mon accident or je n'ai pas encore repris le travail et je ne sais pas si je serais capable de tenir mon poste a partir du 21/02/2018, je n'ai pas encore la date de mon rdv chez la médecine du travail.
Pouvez_vous me dire dans mon cas quel est la marche à suivre et es droits concernant mes congés payé ?
Cordialement
Bonjour,
C'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés même s'il peut laisser le salarié exprimer des préférences...
Ceux acquis avant un accident du travail sont reportés même en cas de fermeture de l'entreprise à des périodes précises et vous continuez à en acquérir pendant la première année d'arrêt causé par un accident du travail...
Pour un arrêt de plus de 3 mois, vous devez normalement prendre l'initiative de demander une visite de pré-reprise au Médecin du Travail, celle-ci peut-être également organisée à la demande du médecin-conseil de la Sécurité Sociale ou du médecin traitant...
Si vous n'êtes pas en état de reprendre le travail, le médecin traitant devrait vous prescrire une prolongation et de son côté, si ce n'est pas le cas, lors de la visite de reprise organisée par l'employeur si vous le prévenez que vous n'en aurez pas et que vous ne reprendrez pas le travail avant de l'avoir passée, le Médecin du Travail devrait vous déclarer inapte temporairement ou apte avec aménagement du poste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour les informations
Comment fait on pour prendre rdv pour une pré-reprise avec le médecin du travail? ça coute combien ? es pris en charge par mon accident de travail. Je n'aimerai pas faire payé un rdv chez le médecin du travail pour rien a mon employeur.
Le médecin conseil m'a justement dis de voir pour reprendre avec un aménagement de mon poste ou à temp partiel sachant que c'était au bon vouloir de mon entreprise.
Concernant mes congés payé j'ai lu que mon employeur devais me donné les dates de congés au moins un mois avant celle-ci?
Ce qui m'embête c'est de devoir prendre mes congés payé en étant toujours avec des douleurs si je reprend le travail, juste histoire de les prendre pour que mon solde soit à zéro.
Surtout si par exemple là je suis arrêté jusqu'au 20 février 2018 s'il est décidé que je reprenne pour un essai pour voir si pendant 1 semaine ou 15 jours les douleurs ne reviennes pas et qu'au final avant la fin de cette périodes ou moins je sois obligé d'être de nouveau arrêté en aillant pris mes congés payé
Cela ne vous coûte rien, c'est l'entreprise qui paie en principe un forfait annuel...
Il faudrait appeler le centre médical pour prendre rendez-vous pour la visite de pré-reprise mais maintenant si vous devez reprendre le 20 février, cela me semble court...
Un temps partiel thérapeutique n'est pas au bon vouloir de l'employeur, même s'il faut son accord mais que son refus soit motivé, il faut d'abord que la CPAM en soit d'accord puisque c'est elle qui paie le complément et que le Médecin du Travail soit d'accord aussi...
L'employeur ne peut pas modifier les dates des congas payés mois d'un mois avant mais on ne peut pas lui demander de deviner quand vous allez reprendre...
Votre solde de congés payés ne devrait pas être à zéro même si vous preniez ceux reportés puisque ceux en cours d'acquisition depuis le 1er juin 2017 à prendre à partir du 1er mai 2018 ne peuvent pas être pris par anticipation sans votre accord...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour les explications
j'ai eu des échos que ma chef voulait me faire passé mon accident de travail en maladie profésionnel c'est quoi ? et es ce possible? à quoi ça consiste?
merci
Bonne journée
Bonjour,
Ce n'est pas votre chef qui décide et s'il y a eu déclaration d'accident du travail à la suite d'un événement subi, il serait étonnant que la CPAM soit du même avis...
Cela ne changerait pas grand chose pour vous...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour Madame Monsieur
J'aimerai savoir toujours concernant mon accident de travail du 15/11/2017
voilà mon arrêt c'est terminé le 12/03/2018 toujours en soin ma chef ma dit qu'elle me donne mes 12 jours de congé payé à la suite de mon arrêt quand je reprendrais le travail donc normalement à partir du 14/03 AU 29/03 inclus sauf que du coup je viens de voir qu'elle ma mis mes congé payé du 19/03 AU 04/04, du coup je perd 5 jours indémnité journalière par la CPAM aussi.
Ma question est la suivant es ce que ça pose un quelconque problème que ma chef me donne mes congé payé avant que je passe ma visite médical de reprise que j'ai donc passé le vendredi 15/03? car je ne comprend pas du coup le faite qu'elle me mette mes congés payé le 19/03 au lieu du 14/03 a la suite de mon arrêt comme elle me l'avait dit !
Merci Cordialement
Bonjour,
J'ignore si vous aviez prévenu l'employeur suffisamment tôt de l fin de votre arrêt-maladie en le prévenant que vous reprendriez pas le travail sans avoir passé la visite de reprise sinon vous auriez pu reprendre le travail dès le 13/03...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j'ai prévenu ma chef juste après ma consultation chez mon spécialiste c'est à dire le jours de mon derniers jours d'arrêt de travail pour être sur de ne pas refaire la même erreur que le mois précédent et leur faire payé une consultation chez la médecine du travail du au faite que je ne puisse pas honoré mon rendez-vous chez eux car j'ai été prolongé en arrêt de travail d'un mois de plus. Du coup j'ai voulu attendre que mon médecin soit d'un avis favorable pour effectué une reprise du travail ne m'en faisant pas pour ma reprise du travail avec les délais pour passé ma visite médical vu que ma chef m'avez dit qu'elle me donnerez mes congé payé à la suite de mon arrêt ce qui me laissé le temps de voir la médecine du travail quelque jours après la fin de mon arrêt vu que j'étais en congé payé.
Du coup es ce que c'est possible de prendre commencé ses congé payé avant d'avoir passé la visite médical ?
Bonjour,
Donc malgré mes recommandations, apparemment, vous n'avez ni passé de visite de pré-reprise ni prévenu l'employeur que vous n'auriez pas de prolongation pour qu'elle puisse organiser la visite de reprise car en appliquant strictement les textes, elle ne pouvait pas faire commencer vos congés payés avant et pendant ceux-ci elle ne pouvait pas vous y convoquer...
Elle ne pouvait donc pas vous faire commencer vos congés payé avant le 19/03 et je ne pense pas que vous serez payé depuis le 13/03 mais vous pourriez exiger de l'être pendant le temps nécessaire à la dite visite de reprise ainsi que celui pour vous y rendre et en revenir ainsi que pour les frais de transport générés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter