Congés payés anticipés obligatoires et solde de tout compte.

Bonjour,

Ma question est assez simple, les CP dans mon entreprise sont imposés. Puisque j'ai commencé à y travailler en octobre 2010, je n'avais donc pas cotisé assez de CP pour pouvoir partir en congés (1 semaines pendant les fêtes 2010 et 4 semaines au mois d'aout 2011).

J'ai été rémunéré normalement pendant ces périodes de congés.

Aujourd'hui j'ai annoncé ma démission et en faisant des recherches sur le net je me suis aperçu que mon employeur avait la possibilité de ne pas me faire prendre ces CP par anticipation mais de me mettre au chômage partiel pendant ces périodes afin qu'il soit remboursé par le pôle emploi ou les assedic.

Ma question est la suivante, dans le solde de tout compte que je vais obtenir, mon employeur a t'il le droit de récupérer les CP anticipés alors qu'il avait la possibilité de le faire par les assedics ?

Est il normal que je me retrouve au final avec ces périodes de CP non rémunérés ?

Bonjour,
La prise de congés payés par anticipation implique normalement l'accord du salarié, en revanche la démarche pour le chômage partiel par l'employeur en cas d'insuffisance de congés payés doit être faite par l'employeur sur demande expresse du salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie de votre réponse, le problème est que l on ne m'a rien demandé

Il n y a donc aucune trace d accord ou de désaccord avec la prise de congé par anticipation.

Pour le solde de tout compte mon employeur a parfaitement le droit de récupérer les congés ?

Vous auriez beaucoup de mal à pouvoir prétendre le contraire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok je m'en doutais un peu, merci de votre attention.

Je vais donc m’assoir sur le paiement de ces périodes de congés...