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Bonjour,
J'ai été salariée saisonnière dans un village vacances en station de ski pendant quatre mois. Suite à ces quatre mois, j'avais droit à peu près à 500€ de congés payés non pris pendant la saison. Quelle ne fut pas ma surprise cependant de voir que ces 500€ avaient été compris dans mon salaire du dernier mois avant déduction de cotisations diverses (1000€ de salaire pour le mois, 500€ de CP donc 1500€ brut donc 1000 en net...). Est-ce légal d'inclure les congés payés dans la rémunération brute ? Et surtout est-ce normal que j'aie reçu un papier de solde tout compte stipulant que j'aie touché 500€ alors que finalement ils ont disparu dans mes cotisations ? Dois-je le contester ? Un grand merci pour votre aide, car je ne trouve pas de réponse claire sur internet... :)
Superviseur
Bonjour,
L'indemnité de congés payés est soumise aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu de la même façon que le salaire.
Bonjour,
Un tiers de cotisations sociales et de prélèvement à la source de l'impôt cela paraît important mais l'examen de la fiche de paie devrait permettre de vérifier les calculs ou une demande d'explication à l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Les CP sont des éléments de salaire,c'est normal qu'ils soient inclus dans le brut mensuel .
Néanmoins vérifiez bien le taux des différents retenues sociales .Pour le prélévement à la source ,cela dépend de votre taux ou de celui que vous avez communiquez à l'employeur ,il intervient à la fin après le salaire net ,ce qui donne le net à payer .
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Cela s'appelle examiner la feuille de paie, on peut aussi vérifier le plafond de la Sécurité Sociale pour les cotisations sociales et la base de la retenue à la source mais le taux est communiqué par l'Administration fiscale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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