Congés Payés, régularisation abusive?

Publié le 02/06/2015 Vu 1748 fois 1 Par
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02/06/2015 12:27

Bonjour,

Mon employeur vient de "régulariser" mes congés payés et je ne sais pas si ce qu'il fait est légal.

Pour résumé ma situation j'ai changé de type d'emploi mais je suis resté au sein de la même entreprise (toujours le même contrat de travail).

Avant j'étais expatrié rotationnaire et je travaillais 7j/7 pendant 6 semaines en Afrique suivi de 6 semaines de repos. Chaque jour de travaillé me donnait droit à un jour de congé payé.

Je suis maintenant en emploie "base" c'est à dire que j'ai le droit à 2.67 jours de congés payés et que je travaille du lundi au vendredi.


La transition d'un contrat à l'autre s'est faite au milieu du mois (le 18) même si je n'ai pas de nouveau contrat de travail.

Au début du mois j'avais 65 jours de congés payés.
J'ai été en congé du 01/05 au 17/05 et j'ai donc utilisé 17 jours. Il m'en restait donc 48 lors de mon premier jour de travail base le 18/05.

Or à la fin du mois j'observe que mon solde est maintenant de 35.53 jours de congés payés.
Je pense qu'il ont fait un ratio de mes 48 jours par 5/7 pour refléter le passage de jours calendaires à des jours ouvrés.

Ont-il le droit de faire cela?

Ne devrais-je pas conserver mes jours de congés tels quels même si je passe en jours ouvrés?

02/06/2015 15:01

Bonjour,
Déjà l'acquisition de 2,67 jours de congés payés est étonnante puisque c'est normalement 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés...
Du 1er au 17/05/2015, je compte 11 jours ouvrables ou 8 jours ouvrés mais 16 jours calendaires...
De toute façon, il faut bien trouver une solution pour que maintenant le décompte se fasse selon le Code du Travail s'ils ont été acquis d'une autre manière, mais il faudrait demander des explications à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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