Congés payés d'une semaine au minimum

Bonjour.

Mon patron veut m'imposer la prise de mes congés payés à la semaine : Plus question, de pouvoir poser un jour ici ou la pour faire un pont par exemple ou prolonger un week-end. Il faut que je pose au moins 5 jours.

A t'il le droit de m'imposer cela ?

Merci

Bonjour,

"L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance.
Une fois fixée, cette date s’impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par l’employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue. La notion de « circonstances exceptionnelles » n’est pas définie par la loi ; en cas de litige, c’est aux tribunaux qu’il appartiendra d’apprécier l’existence ou non de telles circonstances (à titre d’illustration, on peut se reporter, par exemple, à l’arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2008).
Le salarié ne saurait prendre ses congés à une date ou pour une durée fixée unilatéralement par lui et partir sans une autorisation préalable de l’employeur.

La répartition des congés doit respecter les règles suivantes :

un maximum de 24 jours ouvrables peut être pris d’affilée (sauf dans certaines circonstances, la 5e semaine doit être donnée à part) ;
le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu ;
un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié (ou des délégués du personnel s’il s’agit d’une fermeture de l’entreprise). Dans ce cas, 12 jours de congés doivent être pris en continu entre deux repos hebdomadaires entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord collectif permettant la prise de tout ou partie de ces 12 jours en dehors de cette période ;
l’employeur peut imposer le fractionnement de la 5e semaine, pour permettre une fermeture de l’entreprise."

Source : Ministère du Travail.

Cordialement,
PAul PERUISSET

euh....

c'est gentil mais est ce que ça répond à ma question ?


cordialement

Bonjour,
En clair, c'est l'employeur qui décide de la date des congés payés de ses salariés.
Vous avez droit à un congé principal de 4 semaines d'affilés, ce congé pouvant être diminué par accord employeur/salarié mais sans descendre sous les 2 semaines.
Mais dans tous les cas, l'employeur peut imposer la façon dont les congés seront pris et en particulier, il peut imposer des semaines entières (par exemple 4 semaines d'affilés en été et 1 semaine en hiver). C'est d'ailleurs souvent le cas des entreprises qui ferment complètement pendant les vacances.
Il faut se rappeler que les congés payés ont été prévus à la base pour une prise en semaines entières et que la possibilité de prendre des jours isolés est en quelque sorte une corruption du système qui pose souvent des problèmes (beaucoup de salariés se plaignent par exemple qu'on leur décompte 2 jours de CP quand ils prennent un vendredi isolé).