9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
merci d avance aux bénévoles qui prennent le temps de répondre à nos questions
je reviens d un congé sans solde d une durée de 11 mois pris du 19/09/14 au 03/08/15
à mon retour en France (j étais partie à l étranger), je découvre sur mes fiches de paye, que mon employeur a soldé mes congés payés accumulés de juin, juillet aout (et septembre?) 2014 que j aurai donc dû poser durant l année en cours 2015 avant fin mai 2016
ma question est donc
mon employeur avait il le droit de décider, sans m'en informer, de solder ainsi mes congés ?
quel recourt ai je pour les récupérer car j aurai besoin de ces vacances durant l année et comptais à la base dessus ... ? peut il reprendre l'argent versé de mon prochain salaire pour me rendre ces jours de congés?
j espère avoir été clair dans mon explication et merci encore aux bénévoles du site
Dernière modification : 07/09/2015
Bonjour,
A priori non. Vous avez acquis 2.5j par mois du 01/06 au 18/09
Demandez lui la raison et revenez sur le forum
"peut-il reprendre l'argent versé" : je n'ai pas compris
Si c'est une erreur, il corrige votre compteur et vous prenez les jours indiqués
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
A ce que je comprends, l'employeur a utilisé les jours de congé payé acquis pour l'absence du salarié. Donc une partie de son congé sans solde est passée en congés payés.
merci pour vos réponses
en effet, mon employeur m a payé ces congés et décompté des jours de congés sans solde à la place
je n ai en aucun cas fait une telle demande et lorsque je lui ai posé la question aujourd’hui voyant que mon solde de vacance était à zéro, il m a répondu en toute simplicité "on fait toujours comme ça pour les congés maladie ou maternité ou sans soldes, c est plus simple"
j ai des doutes de la viabilité de ce genre de remarque d un point de vue legal ...
Superviseur
Quel préjudice pensez-vous avoir ici ?
A priori, il n'y en a pas, les congés payés n'ont pas été perdus mais utilisés.
Vous dites que vous aurez besoin de ces congés plus tard, il suffira, à ce moment là, de prendre des congés sans solde. Le bilan général sera le même.
mais rien ne l oblige a m accorder des congés sans solde
je risque donc de me les voir refusé
Superviseur
Rien ne l'obligerait non plus à vous accorder des congés payés aux dates qui vous intéressent...
je sais bien mais j aurai pu prendre des congés avant mai 2016
alors qu en congés sans solde je peux me voir refusé toutes demandes jusqu à juin 2016 ...
Bonjour,
En tout cas, l'employeur ne peut pas justifier sa pratique comme le faisant toujours comme ça lors d'un arrêt-maladie ou un congé maternité puisque les congés payés acquis et non pris par ce fait doivent être reportés...
Il faudrait donc demander à l'employeur quelle solution il propose pour que vous puissiez les prendre mais c'est lui qui peut vous imposer les dates...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je tiens à tous vous remercier pour vos réponses et le temps que vous prenez pour aider les personnes en quête de réponse
un graaannndddd merci à votre générosité
j ai rendez vous demain avec ma DRH pour clarifier les multiples étrangetés de mes bulletins de salaire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter