Congés payés en CDI temps partiel

Publié le 29/07/2009 Vu 12461 fois 6 Par
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26/07/2009 23:21

Bonsoir,

Je suis étudiant et je suis en CDI à temps partiel et travail ainsi les samedis pour une durée de 10H.

Il me semble que pour les congés payés j'ai les même droit qu'une personne en CDI à temps plein, c'est-à-dire 2,5 jours par mois et donc 5 semaines par an.

Mais je me pose une question concernant la somme que je dois toucher durant ces congés payés.

En effet prenons l'exemple que je gagne 300 € par mois pour 10 heures hebdomadaire. Imaginons ensuite que je puisse poser 5 semaines consécutives, à combien pourrai-je prétendre ?

La chose est sûrement simple mais j'ai entendu beaucoup de contractions autour dans mon entourage :/

Cordialement.

28/07/2009 23:30

Bonsoir "mysious"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

OUI, tu as droit à la même durée de congés qu'un salarié temps plein, mais faut pas réver: ces congés te seront payés sur la base de ton salaire mensuel ,soit dans ton exemple 300€ pour un mois entier de congés
Incidemment, il est illégal de prendre , sauf pour un travailleur étranger rentrant chez lui, ses 5 semaines annuelles de congés payés en continu. La 5ème semaine doit obligatoirement être prise à part et ce non forcément en été.
Par ailleurs pour bénéficier cette année de congés (qui va jusqu'au 31 mai 2010) de 5 semaines de congés, il faudrait que tu aies un an d'ancienneté au 1er juin 2009.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

28/07/2009 23:48

Bonsoir Cornil,

Je te remercie pour ta réponse plus que claire et très explicite ;)

Pour les 5 semaines c'était pour donner un exemple "plus simple" ;)

Une dernière petite précision me serait nécessaire.

En effet, en travaillant 10 heures par semaine, le samedi, en prenant un samedi cela équivaut bien à une "semaine" ?

Cordialement, Jimmy.

29/07/2009 00:33

Bonsoir Jimmy

Le congé débute le premier jour non travaillé alors qu'il aurait du l'être, et se termine la veille de la reprise du travail.
Donc dans ton cas, ne travaillant que le samedi , effectivement un congé débutant le samedi alors que tu ne reprends que le samedi qui suit, s'impute sur tes droits à congés à concurrence de 6 jours ouvrables ("une semaine") sur les 30 ( 5 semaines) que procure une année entière d'acquisition de droits.
Désolé, mais les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits que les travailleurs à temps plein, mais pas PLUS.
Bon courage et bonne chance .
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

29/07/2009 10:03

Bonjour Cornil,

Encore merci pour toutes ces précisions :)

Je dois donc, pour prendre un samedi et donc une semaine de congé payé, accumuler 6 jours de congé payé.

Pour cette année j'ai 2,5 jours étant donné que j'ai commencé un mois avant la fin du mois de mai. Dans ce cas je ne peux pas prendre de semaine de repos, ces jours me seront donc payés je suppose, non ?

Cordialement, Jimmy.

29/07/2009 10:24

Bonjour Jimmy

NON, il est interdit aux employeurs de payer des congés payer alors qu'ils ne sont pas pris, sauf à la rupture du contrat.
La solution dans ton cas se trouve dans la prise d'une semaine de congés payés (un samedi...) avec 3,5 jours pris "par anticipation". Fin juillet tu auras accumulé 7,5 jours de droits dont normalement 2,5 jours seulement exerçables.
Je n'ai jamais vu pratiquement un tel cas, mais à mon avis l'employeur ne pourrait s'opposer à cette solution car les congés de moins de 12 jours ouvrables sont obligatoirement pris en continu pendant "l'été" (1er mai au 31 octobre!).CT L3141-18 et L3141-19
Bons congés.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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