Congés pour cure thermale en soin post consolidation d'un AT

Bonjour, Suite à un AT je suis prise en charge par un protocole de soins post consolidation. Suite à cet AT j'ai une IPP de 20%. Mon médecin m'a prescrit une cure prise en charge dans le cadre de mon AT. La cpam m 'ecrit que le document de prise en charge administrative de ma cure vaut d'arrêt de travail et que vu mes revenus j'ai le droit à des IJSS. Mon employeur exige que je pose des congés payés qu'en pensez vous? que dois je faire? Merci de vos retours.

Bonjour,
Il faudrait si possible vous rapprocher du médecin traitant et/ou de la CPAM pour obtenir une une prescription médicale que la cure doit être effectuée à une date précise dans un but thérapeutique et que cela vaut incapacité de travail en exposant le problème...
D'ailleurs dans ce dossier, on peut lire :
Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou auprès de Pôle emploi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Dans ce cas l'employeur ne peut pas vous faire prendre le temps de la cure sur vos CP .D'autant plus qu'il s'agit d'une cure suite AT. acceptée par la CPAM
Et comme en général, ce genre de cure est très fatigante,rien ne vous empêche de poser des CP après votre cure;mais là l'employeur devra être d'accord.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Toujours des affirmations irresponsables de la part du même qui ne tient aucun compte de la Jurisprudence pour la simple raison qu'il ne la connaît pas et ne sait pas la lire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Et puis iI y a aussi les BICC de la cour de cassation avec les interprétations et les commentaires des JP
Ajoutons à cela les cahiers du barreau .
Concernant les cures thermales,il ne faut jamais prescrire un arrêt de travail en même temps,car l'accord de la CPAM vaut arrêt de travail qui s'impose à l'employeur.
Si arrêt de travail préexiste avant acceptation de la cure par CPAM,les IJ CPAM et le complément de salaire continuent normalement à être versées durant la cure,sans conditions de ressources..En cas de maintien de salaire l'employeur conserve le droit de contrôle médical (arrêt cas.soc; 20 jan1982 N°80-40124)
En cas d'urgence thérapeutique la cure ne peut en aucun cas s'imputer sur les CP(cas.soc. 19 jan.1987 N°84-42194)
Dans le cas présent ,il y a IPP20% suite AT,le médecin traitant peut attester qu'il y a urgence absolue.
Si cure prescrite dans la cadre d'un arrêt de travail,employeur est tenu de maintenir le salaire durant la cure. (cas.soc. 09 oct.2001 N°99-45218)
De plus ,il faut voir ce que dit la convention collective à ce sujet.
Ce qui est important dans la présente affaire ,c'est qu'il y a IPP suite AT et qu'il y a un lien entre la cure et l' AT .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Donc après consultation de la Jurisprudence, éventuellement des interprétations et commentaires, il ne fait que confirmer enfin ce que j'ai indiqué et qu'il y a lieu de se rapprocher de la CPAM et/ou du médecin traitant pour obtenir une prescription médicale que la cure doit être effectuée à une date précise dans un but thérapeutique et que cela vaut incapacité de travail car il me paraît évident que l'arrêt de travail n'est pas en l'occurrence préexistant par rapport à la cure thermale et donc que toute la partie de sa diatribe est inutile et n'a aucun intérêt...
Donc il relativise énormément son précédent message en s'appuyant d'ailleurs sur des Jurisprudences anciennes ce qu'il voudrait interdire aux autres intervenants mais que personnellement, je ne critique pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.