Congés non pris en fin de CDD

Question

4 messages

14/09/2011 15:10

Bonjour,

Je termine un contrat cdd de 18 mois au sein d'une association de loi 1901. Je touche 2029€ brut par moi , et il me reste 39 jours de congés et 16 jours de "récupération " à prendre. Ces jours de récupérations sont dus au fait que je travaille certain week end .

Mon patron est il obligé de me payer ces congés + récup ?
Et est ce que cela vient s'ajouter à la prime de fin de contrat cdd (prime de précarité ) qui est de 1/10ème de la totalité du salaire brut sur toute la période du CDD soit dans mon cas 10% de 36522€ =3652€ de prime.

A quels textes de loi cela fait il référence ?

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

4 messages

15/09/2011 06:42

Bonjour,

Merci de votre réponse, auriez vous le détail des textes de loi qui s'appliquent dans ce cas ?

Cordialement

4 messages

15/09/2011 14:29

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre réponse ,quand vous dites "il serait toujours temps de les produire ..." Produire quoi ? à quoi faites vous référence.

Merci d'avance
Cordialement

4 messages

15/09/2011 14:51

Re bonjour

Autre question :

Mon patron m'a fait une proposition orale de CDI. Cependant je ne suis pas d'accord sur le salaire.
Cela remet il en cause le versement de la prime de précarité ?

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 14/09/2011

Bonjour,
Normalement, les congés payés acquis avant le 31 mai 2010 auraient dû être pris avant le 30 avril 2011 sauf impossibilité et accord écrit de l'employeur pour leur report...
Sinon ceux non pris doivent faire l'objet d'une indemnité au terme du CDD sur laquelle est également calculée l'indemnité de précarite qui s'applique sur la totalité du salaire brut comme vous l'indiquez vous-même...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 15/09/2011

49425 messages

15/09/2011 09:05

Bonjour,
Il serait toujours temps de les produire si l'employeur ne vous verse pas tout votre dû et suivant ce qu'il manque...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 15/09/2011

49425 messages

15/09/2011 15:02

Je parle bien entendu des textes à produire et que vous réclamez dans le détail car s'il ne vous manque rien, aucun recours ne sera nécessaire...
Normalement, une proposition orale de CDI n'est pas suffisante pour faire perdre l'indemnité de précarité à condition bien sûr que vous ne la refusiez pas par écrit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.