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Une question juridique ?
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Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons prendre un congés sabbatique pour voyager. Nous sommes tous les 2 dans des "grosses" boites. Comment ça se passe si un de nous 2 a son congés refusé? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il faudrait savoir si les modalités ont été respectées lors de la formulation de la demande mais, à mon sens, une réserve pourrait y être ajoutée pour que le conjoint l'obtienne aussi au mêmes dates...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bjr,
sauf qu'ici il ne s'agit pas de conjoint mais de concubin.
cdt
Bonjour,
Dans certaines dispositions le cocubin notoire vivant à la même adresse est considéré comme le conjoint et on peut toujours dans un acord émettant une réserve indiquer la personne de son choix, même autre que le concubin ou le conjoint...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour vos réponses, nous sommes PACSE depuis 2009.
Bonjour,
Raison de plus...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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