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Bonjour,
En été je prends trois semaines de congés. Jusqu'ici tout va bien. Ce que je ne comprends pas ce sont les15 jours qu'il me reste, mon patron me met en vacances de temps en temps et me prend sur ce qui me reste des congés, est-ce normal ? Moi je voudrai prendre quelques jours mais il ne m'en reste plus après. Est-ce normal tout ça ?
Dernière modification : 13/03/2019 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Déjà si vous ne prenez que 3 semaines en été, vous avez droit normalement à des jours de fractionnemment...
Vous avez donc droit en tout à 5 semaines de congés payés si vous avez travaillé toute l'année plus ces jours de fractionnement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
Les dates des congés sont fixées par l'employeur.
En revanche, vous avez droit à 4 semaines d'affilée, donc si vous vouliez prendre 4 semaines l'été au lieu de 3, votre employeur ne pourrait pas refuser.
Ensuite, l'employeur peut effectivement répartir le reste des congés en fonction des besoins de l'entreprise.
Les congés payés ne sont pas faits pour être égrainés jour par jour à n'importe quel moment sans être prévus à l'avance...
Pour les jours de fractionnement si la Convention Collective applicable ne prévoit pas de dispossition plus favorable, vous pourriez vous référer à l'art. L3141-23 du Code du Travail :
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu en application de l'article L. 3141-22 :
1° La fraction continue d'au moins douze jours ouvrables est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ;
2° Le fractionnement des congés au delà du douzième jour est effectué dans les conditions suivantes :
a) Les jours restant dus en application du second alinéa de l'article L. 3141-19 peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ;
b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours. Les jours de congé principal dus au delà de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.
Il peut être dérogé au présent article après accord individuel du salarié.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Les congés payés ne sont pas faits pour être égrainés jour par jour à n'importe quel moment sans être prévus à l'avance...
Il n'est pas dit ici que les congés ne sont pas prévus à l'avance...
Il est très courant, au contraire, que les employeurs réservent quelques jours de congés pour les ponts au cours de l'année. J'ai, personnellement, toujours connu cela, la 5ème semaine par exemple, restant à la disposition de l'employeur pour être parsemée en cas de différents ponts.
Bonjour,
Pour ne pas avoir l'air de mener un combat de coqs contre vous et votre basse cour, votre censure m'empêche de vous répondre et vous allez avoir tout loisir d'étaler votre science qui réside essentiellement dans ce que vous avez connu même si ici on parle de congés payés imposés de cette manière : "mon patron me met en vacances de temps en temps et me prend sur ce qui me reste des congés"...
Vous connaîtrez bientôt ma décision qui ne manquera pas de vous ravir puisque c'est ce que vous cherchiez...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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