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j'ai été en accident de travail juste avant mes congés et pendant ceux ci.
DONC MES CONGÉS NON PAS ÉTÉ PRIS ENTRE LE 1er MAI ET FIN OCTOBRE PUISQUE JE SUIS RETOURNE AU TRAVAIL APRES LA FIN DE MON ARRÊT, MON EMPLOYEUR NE VEUX PAS ME DONNER LES 2 JOURS SUPPLÉMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT ALORS QUE JE N'AI PRIS AUCUN CONGÉS PENDANT LES DÉLAIS FIXES
en a t-il le droit ?
Bonjour,
Il est inutile d'écrire tout un texte en majuscules, ce qui ne facilite pas sa compréhension, au contraire et en langage de forums veut dire que vous hurler, alors que, je pense, ce n'est pas votre intention à notre égard...
Il faudrait que l'employeur justifie sa position par une Jurisprudence mais je pense qu'il ne pourra pas en trouver puisque les règles habituelles doivent être respectées...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir,
Cette question avait été soulevé en 2010 par un député de l'époque et la réponse du ministre de l'époque avait été très claire:les jours sup. pour fractionnement de CP peuvent s'appliquer du fait du report CP du à la maladie ou à la maternité.
Je n'ai pas retrouvé la question/réponse (peut être sur le site de l'assemblée nationale?)
Je précise que les jours sup. de fractionnement ne concernent pas la 5e semaine
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
De toute façon, une réponse ministérielle n'a pas la valeur d'une Jurisprudence ou d'une disposition légale donc votre réponse n'apporte rien car en plus imprécise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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