Congés et temps thérapeutique ?

Question

12 messages

08/02/2014 15:21

bonjour,

un employeur peut-il obliger un salarié qui reprend son travail en temps thérapeuthique de "prendre" immédiatement l'arriéré de ses congés annuels ?

MERCI
Cordialement
Dominijas Dernière modification : 08/02/2014

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P.M. · Answer 1 · 08/02/2014

49421 messages

08/02/2014 16:21

Bonjour,
C'est normalement l'employeur qui fixe les dates des congés payés mais en vous contraignant de prendre des congés payés avant le temps partiel thérapeutique, il prend en quelque sorte une décision contradictoire avec l'accord qu'il a donné puisque normalement la CPAM considère que c'est une reprise à temps plein qui met fin au dit temps partiel thérapeutique avant même d'avoir commencé, il faudrait donc voir avec le médecin-conseil de la CPAM pour qu'il vous notifie son accord par écrit pour qu'il soit reporté après les congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.