Congés Trimestriels et arret pour accident de travail

Question

2 messages

16/02/2019 14:43

Bonjour,

J'ai été en arrêt dû 27 décembre au 3 février suite à un accident de travail.qui a lieu le 27 décembre.

Lorsque j'ai voulu poser mes congés trimestriels du 1er trimestre, mon chef, m'a dit que je n'y avait pas droit car mon absence était supérieur à 21 jours.

Dans le cadre d'un arrêt dû à un accident de travail, est ce que je perds mes CT ?

2 messages

16/02/2019 15:49

Non pas de visite médicale de prévue avec la médecine du travail.
Donc je resterai sur ma position quant à ma posé de CT avant la fin du 1er trimestre, avant la fin du mois de mars.

Aussi, je suis embauchée en qualité de monitrice éducatrice, dans la fonction publique hospitalière. Mon contrat se terminait le 31.janvier.2019. Une proposition de renouvellement à été faite jusqu'au 31 août 2019. Je l'ai signé mais à ce jour, je n'ai pas eu d'avenant, et pas de contrat...

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P.M. · Answer 1 · 16/02/2019

49423 messages

16/02/2019 15:00

Bonjour,

Déjà un arrêt pour accident du travail est assimilé à du temps de travail effectif et il faudrait que votre chef puisse justifier sa position qui ne va pas dans le sens de l'Arrêt 16-25427 de la Cour de Cassation...

J'espère que l'employeur vous a fait passer aussi la visite de reprise obligatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 16/02/2019

49423 messages

16/02/2019 16:21

Vous auriez dû préciser que vous êtes sous statut de droit public car les règles peuvent être différentes et ce n'est pas la Jurisprudence de la Cour de Cassation à laquelle vous pouvez vous référer...

Déjà, on n'y parle pas d'accident de travail mais d'accident de service...

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.