Congés trimestriels 5 ou 6 jours

Sujet vu 132 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/17 à 17:49

Dubourg Lou, Ain, Posté le 18/04/2017 à 17:49
10 message(s), Inscription le 09/04/2017
Bonjour,

Contexte : sous ccn 66, par usage nous bénéficions de 3 semaines de congés trimestriels.
Concernant notre temps de travail nous sommes annualisés en modulation.
Nous travaillons du lundi au vendredi. Si besoin le samedi mais rarement.
Nos congés sont calculés sur 25 jours ouvrés.

Dans la convention collective il est écrit que nous bénéficions de 6 jours de congés trimestriels x 3.
Nos jours de repos sont le samedi et le dimanche.

Congés tri = L+M+M+J+V+L et S+D repos ? donc 5 jours

ou
= L+M+M+J+V et S+D repos ? donc 6 jours

Lequel des 2 calculs est le bon ?

Merci d'avance

DL

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Ain, Posté le 18/04/2017 à 19:06
36381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
C'est le second calcul qui est exact puisque le décompte en jours ouvrables commence le premier jour d'absence normalement travaillé pour se terminer le dernier jour ouvrable (du lundi au samedi) avant la reprise...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dubourg Lou, Ain, Posté le 20/04/2017 à 16:25
10 message(s), Inscription le 09/04/2017
Bonjour,

Je suis étonnée par votre réponse car sur la ccn 66 il est écrit :

"Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de 6 jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22."

DL

pmtedforum, Ain, Posté le 20/04/2017 à 17:23
36381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Si vous citiez les références du texte auquel vous vous référez ce serait un peu plus simple car je vous ai répondu de mémoire en croyant que c'était des jours ouvrables, ce que j'ai d'ailleurs précisé...
En plus, si vous avez la réponse à votre interrogation, peu importe que ma mémoire m'ait trahi...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dubourg Lou, Ain, Posté le 20/04/2017 à 18:19
10 message(s), Inscription le 09/04/2017
C'est justement par ce que j'ai vraiment du mal avec cette notion de jours ouvrables et ouvrés que j'ai des difficultés à interpréter la convention. C'est pour cela que je m'en remets à vous et à vos connaissances.
Désolée de vous avoir fait douter de votre mémoire...

pmtedforum, Ain, Posté le 20/04/2017 à 22:35
36381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Les jours ouvrés sont ceux travaillés dans l'entreprise en sont exclus les repos hebdomadaires, dimanches et jours fériés alors que les jours ouvrables vont du lundi au samedi à l'exclusion des jours fériés...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dubourg Lou, Ain, Posté le 21/04/2017 à 10:05
10 message(s), Inscription le 09/04/2017
Je vous remercie pour votre réactivité et votre disponibilité.

Cordialement.

DL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]