Congés trimestriels 5 ou 6 jours

Bonjour,

Contexte : sous ccn 66, par usage nous bénéficions de 3 semaines de congés trimestriels.
Concernant notre temps de travail nous sommes annualisés en modulation.
Nous travaillons du lundi au vendredi. Si besoin le samedi mais rarement.
Nos congés sont calculés sur 25 jours ouvrés.

Dans la convention collective il est écrit que nous bénéficions de 6 jours de congés trimestriels x 3.
Nos jours de repos sont le samedi et le dimanche.

Congés tri = L+M+M+J+V+L et S+D repos ? donc 5 jours

ou
= L+M+M+J+V et S+D repos ? donc 6 jours

Lequel des 2 calculs est le bon ?

Merci d'avance

DL

Bonjour,
C'est le second calcul qui est exact puisque le décompte en jours ouvrables commence le premier jour d'absence normalement travaillé pour se terminer le dernier jour ouvrable (du lundi au samedi) avant la reprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je suis étonnée par votre réponse car sur la ccn 66 il est écrit :

"Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de 6 jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22."

DL

Bonjour,
Si vous citiez les références du texte auquel vous vous référez ce serait un peu plus simple car je vous ai répondu de mémoire en croyant que c'était des jours ouvrables, ce que j'ai d'ailleurs précisé...
En plus, si vous avez la réponse à votre interrogation, peu importe que ma mémoire m'ait trahi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est justement par ce que j'ai vraiment du mal avec cette notion de jours ouvrables et ouvrés que j'ai des difficultés à interpréter la convention. C'est pour cela que je m'en remets à vous et à vos connaissances.
Désolée de vous avoir fait douter de votre mémoire...

Les jours ouvrés sont ceux travaillés dans l'entreprise en sont exclus les repos hebdomadaires, dimanches et jours fériés alors que les jours ouvrables vont du lundi au samedi à l'exclusion des jours fériés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour votre réactivité et votre disponibilité.

Cordialement.

DL

Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai un problème avec la pose de mes CT sous le ccn 66. Je vous explique j'ai posé 3ct,lundi, mardi, mercredi car j'étais repos jeudi vendredi. J'ai donc repris pour le week-end. Moi j'ai donc pausé 3ct, mes RH m'en compte 5, c'est à dire qu'ils en posent sur mes jours de repos. Est ce légal?

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez de quelle Convention Collective il s'agit mais si c'est celle de 66, vous avez la réponse puisqu'il yest précisé que c'est le congé trimestriels sont hors des jours fériés et repos hebdomadaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est bien la Ccn66 donc si j'ai bien compris étant sur mes jours de repos ils ne peuvent pas? C'est bien ça?
Car j'ai aussi entendu que c'était dû premier jour travaillé à la veille de reprise. Or j'ai physiquement repris le samedi mais j'ai sur le planning "repris" un jour off....
Avant de monter voir les RH je veux être bien sûre des infos. Il n'y a pas qu'à moi qu'il fassent ça

Lorsque c'est jusqu'à la veille de la reprise c'est un calcul en jours ouvrable mais il faudrait savoir à quel titre vous avez droit à ce congé trimestriel car par exemple l'art. 6 de l'Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion indique :


Autres personnels : 3 jours consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, par trimestre.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis Aes, à l'internat d'un IME.

Bonjour,

Si vous dépendez de l'Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social il y est précisé :


Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de 6 jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc si je comprends bien. Ils ne peuvent me poser des CT sur mes jours de repos. Donc dans mon cas je travaillais lundi,mardi, mercredi (3 CT) jeudi vendredi repos et samedi dimanche travail. Ils ne peuvent donc me prendre que 3ct. Je préfère être sur avant de monter à la direction.

Normalement, c'est ça mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien Merci !