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Bonjour,
Je suis une étudiante salarié depuis plus d'un an. En août 2015 j'ai travaillé pendant 35h/semaine et j'ai fini par obtenir un contrat étudiant de 5h/semaine en CDI les dimanches après-midi (avec quelques heures supplémentaires de temps à autre). Pour cette été 2016, j'ai eue un CDD de juin à septembre. Je n'avais jamais pris de congés payés jusqu'à présent. En recevant ma fiche de paie de septembre je me suis rendue compte qu'ils ne m'ont pas payés mes jours de congés que j'ai cumulés cet été soit 14,51 jours mais ils les ont cumulés afin que je puisse les prendre. Sauf que je ne travaille que les dimanches en temps normal et je me retrouve avec 39 jours à prendre (j'avais déjà cumulés 25 jours). J'ai demandé à prendre les 3 derniers dimanches du mois de novembre et tout les dimanches du mois de décembre. J'ai aussi donné des disponibilités pour les 2 semaines du milieu du mois de décembre (donc travailler tout la semaine sauf les dimanches).
Sauf que mon patron m'affirme que même en prenant un dimanche, si je ne suis pas là de la semaine, il me prélève 6jours au lieu d'un. En revanche pendant les deux semaines où je travaillerai, il me prélevera qu'un jour par semaine. Je trouve ça bizarre car j'ai cumulé mes jours et ainsi en prenant seulement 7 dimanches il m'enlève 42 jours. De plus, une collègue et amie qui travaille là-bas également a un contrat de 20h/semaine les week-end et lorsqu'elle prend des week-ends de congés payés, il ne lui enlève que 2 jours.
Mon patron refuse de me payer mes congés payés et affirme que la loi est ainsi. Refusant de le croire, il a appelé une conseillère spécialisé et elle a confirmé les paroles de mon patron.
Mes questions sont les suivantes: est-il normal qu'il ne m'est pas payés mes congés payés de cet été? Et est-il vrai qu'en prenant un dimanche, il faut prélevé 6 jours?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Superviseur
Bonjour,
Concernant la prise de congés, votre employeur a raison. Ceci parce que salarié à temps plein ou à temps partiel, le droit à congé est le même, 5 semaines par an, soit 30 jours ouvrables. Une semaine de congé est donc décomptée 6 jours, quelque soit le nombre de jours réellement travaillés habituellement.
Si un salarié qui ne travaille qu'un jour par semaine se voyait retiré seulement un jour de congé quand il prend ce jour là, il bénéficierait alors de 30 semaines de congé !!! Soit plus de la moitié de l'année...
D'accord je vous remercie, et concernant les congés payés du cdd? Il a le droit de choisir de me les payés ou de les cumulés aux autres?
Bonjour,
En tout cas, si l'employeur ne vous a pas payé vos congé payés au terme du CDD d'août 2015, il devra vous indemniser sur la base de 10 % des salaires de la période d'acquisition qui va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante et il en sera de même l'année prochaine...
Si vous restez dans l'entreprise, l'employeur n'a pas à vous indemniser les congés payés sans que vous les preniez...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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